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L'obligation alimentaire : des formes de solidarité à réinventer

Traité par : Section des Affaires sociales

Rapporteur.e :

Basset Christiane
Adopté le : 14/05/2008 | Mandature : 2004-2010
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L'obligation alimentaire est une obligation légale selon laquelle une personne est tenue de fournir des moyens de subsistance à un parent ou à un allié lorsque celui-ci se trouve dans une situation de besoin. Règle de droit civil inchangé depuis la réalisation du code civil, elle est fréquemment mise en oeuvre dans le cadre du droit social en vertu du principe de subsidiarité qui fait prévaloir l'entraide familiale sur l'aide délivrée par la collectivité. Le CES propose, dans cet avis, des évolutions dans la mise en oeuvre de l'obligation alimentaire tout en réaffirmant son caractère central dans la solidarité familiale.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : législation, obligation alimentaire, solidarité familiale, code civil, principe de subsidiarité, France
Domaine Eurovoc : Droit

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