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Les politiques financières conduites en faveur des français rapatriés

Traité par : Section des Finances

Rapporteur.e :

Zehr Yves
Adopté le : 19/12/2007 | Mandature : 2004-2010
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Depuis près d'un demi-siècle, la question de l'indemnisation des rapatriés français, principalement d'Algérie, demeure. Le Conseil économique et social rappelle le dispositif complexe et protéiforme mis en place au fil des ans pour répondre aux besoins exprimés. Des sommes importantes y sont consacrées. Pour autant, des problèmes subsistent. Certains sont urgents en raison de l'âge des rapatriés. Le Conseil propose des pistes de solutions en insistant, au-delà des aspects financiers, sur le travail de mémoire.
Type de saisine : Saisine gouvernementale
Descripteur Eurovoc : migration de retour, indemnisation, histoire contemporaine, assurance vieillesse, endettement, PTOM français
Domaine Eurovoc : Finances

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