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Les enjeux de la gestion des déchets ménagers et assimilés en France en 2008
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
Section du Cadre de vie
DDA
Adopté le : 23/04/2008
Mandature :
2004-2010
Rapporteur :
Attar Michèle
Présentation
COUV
Dis ans après son avis intitulé "la gestion des déchets ménagers, une responsabilité partagé", le CES constate que, en dépit des progrès indéniables, il manque encore à cette politique publique un cadre opérationnel clair et des financements adaptés. C'est pourquoi le CES a souhaité enrichir la réflexion en vue d'élaborer un dispositif complet, efficace et cohérent avec les objectifs fixés. Il formule des propositions en faveur d'une économie circulaire des déchets, d'une coresponsabilité des acteurs dans leur production et leur traitement, et du renforcement du rôle régulateur de l'Etat.
Descripteur Eurovoc :
déchet ménager, gestion des déchets, recyclage des déchets, redevance environnementale, collectivité locale, financement, directive communautaire, législation, France, pays UE
Domaine Eurovoc :
Environnement
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