Les conséquences pour l'économie française de l'aplication de la directive "services".

Type de saisine :

Autosaisine

Type de texte :

Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

Traité par :

Section des Questions économiques générales et de la conjoncture

Adopté le : 11/06/2008

Mandature :

2004-2010

Rapporteur :

Bernard CAPDEVILLE

Ancien conseiller

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Présentation

La directive 2006/12/CE du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur doit-être transposée d'ici au 28 décembre 2009. Les Etats membres disposent, dans ce cadre, d'une certaine marge de manoeuvre. Au vu de ses travaux antérieurs sur le sujet, le Conseil économique et social définit les lignes directrices et propose des mesures contrètes pour tirer le meilleur parti, du point de vue de la croissance et de l'emploi, de cet exercice de transposition.

Descripteur Eurovoc :

directive communautaire, marché intérieur, secteur tertiaire, étude d'impact, France, pays UE

Domaine Eurovoc :

Vie économique

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