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Les activités économiques dans le monde liées à l'eau
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis et Rapport
Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider les propositions de l’avis
Traité par :
Section des Activités productives, de la recherche et de la technologie
DDA
Adopté le : 17/12/2008
Mandature :
2004-2010
Rapporteure :
Présentation
COUV
La France se caractérise par un mode orginal de gestion de l'eau : les collectivités ont le libre choix entre régie et délégation de service public. Cette organisation, qui a permis de développer des institutions, une expertise et un savoir-faire technique reconnu dans le monde, est questionnée aujourd'hui. Les propositions de notre assemblée visent à l'organisation institutionnelle du secteur et à la recherche, afin d'assurer la pérennité des activités économiques liées à l'eau, l'investissement dans l'aide au développement et la qualité écologique de la ressource.
Descripteur Eurovoc :
gestion de l'eau, développement durable, activité économique, aide au développement, norme de qualité, consommation d'eau, service public, collectivité locale, France
Domaine Eurovoc :
Environnement
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