Le surendettement des particuliers

Type de saisine :

Autosaisine

Type de texte :

Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider les propositions de l’avis

Traité par :

Section des Finances

Adopté le : 24/10/2007

Mandature :

2004-2010

Rapporteure :

Pierrette CROSEMARIE

Ancienne conseillère

Télécharger le texte Télécharger la fiche de communication

Présentation

Trois ans après sa mise en oeuvre, la procédure de rétablissement personnel, qui voulait offrir une seconde chance aux personnes surendettées, semble appliquée de manière restrictive. Pour répondre à l'urgence sociale, le Conseil économique et social propose des pistes visant à améliorer le traitement du surendettement et à renforcer la prévention, en impliquant l'ensemble des acteurs, auprès d'une population qui utilise souvent le crédit comme substitut de ressources.

Descripteur Eurovoc :

crédit, politique sociale, créance, revenu des ménages, consommation des ménages, protection du consommateur, information du consommateur, législation, France

Domaine Eurovoc :

Finances

Librairie en ligne de la Documentation Française

Pour aller plus loin

Pour des politiques de jeunesse structurantes et adaptées aux enjeux du XXIe siècle