Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales

Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

Traité par :
Section des Economies régionales et de l'aménagement du territoire
DDA
Adopté le : 04/11/2009
Mandature :
2004-2010
Rapporteur :
Roulleau Claude
    Présentation
    COUV
    Depuis les lois Defferre de 1982/1983 qui ont initié le processus de décentralisation, notre architecture institutionnelle s'est considérablement complexifié. Le rapport du comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par Edouard Balladur, a proposé des mesures de simplification qui ont inspiré les projets de loi adoptés par le Gouvernement. Une telle réforme ne saurait constituer une fin en soi. Elle doit être un moyen au service de l'intérêt général et au bénéfice du citoyen. Le Conseil donne sur ce sujet essentiel l'éclairage particulier de la société civile organisée.
    Descripteur Eurovoc :
    collectivité locale, réforme administrative, décentralisation, société civile, France
    Domaine Eurovoc :
    Vie politique
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