Les travaux du CESE > Travaux publiés > Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales
Télécharger l'avisTélécharger la note de synthèse
Avis
 
Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales
Publié le : 04/11/2009
Traitée par : Section des Economies régionales et de l'aménagement du territoire

Rapporteur/Intervention :

Roulleau Claude
Adopté le : 04/11/2009
Mandature : 2004-2010
Présentation
Depuis les lois Defferre de 1982/1983 qui ont initié le processus de décentralisation, notre architecture institutionnelle s'est considérablement complexifié. Le rapport du comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par Edouard Balladur, a proposé des mesures de simplification qui ont inspiré les projets de loi adoptés par le Gouvernement. Une telle réforme ne saurait constituer une fin en soi. Elle doit être un moyen au service de l'intérêt général et au bénéfice du citoyen. Le Conseil donne sur ce sujet essentiel l'éclairage particulier de la société civile organisée.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : collectivité locale, réforme administrative, décentralisation, société civile, France
Domaine Eurovoc : Vie politique

TRAVAUX PUBLIÉS

Annuler

Copyright © 2011 Conseil économique social et environnemental, CESE. Tous droits réservés.