Le développement des services à la personne

Type de saisine :

Autosaisine

Type de texte :

Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider les propositions de l’avis

Traité par :

Section des Affaires sociales

Adopté le : 24/01/2007

Mandature :

2004-2010

Rapporteur :

Yves VÉROLLET

Ancien conseiller

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Présentation

Les services à la personne connaissent un développement croissant sous les effets conjugués d'une demande importante et d'incitations fiscales et sociales visant à favoriser le développement de l'emploi. La loi du 26 juillet 2005 amplifie ce mouvement. Le Conseil économique et social formule un certain nombre de recommandations relatives aux conditions d'accès à ces services, à la mise en oeuvre du chèque emploi-service universel (CESU), à l'organisation et la tarification des services d'aide à domicile et, enfin, à la nécessaire professionnalisation des emplois dans ce secteur.

Descripteur Eurovoc :

aide ménagère, stimulant fiscal, création d'emploi, qualification professionnelle, fixation des prix, cotisation sociale

Domaine Eurovoc :

Emploi et travail

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Les certificats de qualification professionnelle