- Accueil
- Travaux
- Les travaux adoptés
- La transmission des PME artisanales, commerciales, industrielles et de services
La transmission des PME artisanales, commerciales, industrielles et de services
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis et Rapport
Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider les propositions de l’avis
Traité par :
Section des Finances
DDA
Adopté le : 15/12/2004
Mandature :
2004-2010
Rapporteure :
Présentation
COUV
Les conditions de transmission de PME constituent un enjeu du point de vue de l'activité économique, de la compétitivité et de l'emploi.La pyramide des âges des chefs d'entreprise renforce d'ailleurs l'actualité de ce problème.Un état des lieux précis est dressé et des propositions regroupées en 9 thèmes correspondant aux diverses phases du processus - sont formulées, afin de faciliter la transmission des entreprises et de créer des conditions favorables au maintien de leur activité.
Descripteur Eurovoc :
transmission de la propriété, petites et moyennes entreprises, entreprise artisanale, entreprise commerciale, industrie des services, entreprise industrielle, France
Domaine Eurovoc :
Droit
Pour aller plus loin
Rechercher une publication