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La stratégie nationale de développement durable 2009-2013

Traité par : Commission temporaire

Rapporteur :

Adopté le : 27/01/2010 | Mandature : 2004-2010
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Le 30 novembre 2009, le Premier ministre a saisi le Conseil économique, social et environnemental du projet de Stratégie nationale de développement durable (SNDD) pour la période 2009-2013. La première partie du présent avis est consacrée aux conditions d'appropriation par le plus grand nombre des défis posés par la perspective du développement durable. La seconde partie définit les conditions d'efficacité d'une véritable stratégie en la matière, qu'il s'agisse de son statut, de son contenu thématique ou de ses moyens d'élaboration et de mise en oeuvre.
Type de saisine : Saisine gouvernementale
Descripteur Eurovoc : développement durable, France
Domaine Eurovoc : Environnement

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