FREINAGE DES TRAVAUX D'ÉQUIPEMENT HYDRO-ÉLECTRIQUE
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
AVIS
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
Travaux publics, reconstruction & urbanisme
DDA
Adopté le : 14/04/1949
Mandature :
1947-1951
Rapporteur :
ANDRÉ Jean-Louis
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Présentation
Référence :
1949-08a
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