- Accueil
- Travaux
- Les travaux adoptés
- EXAMEN PAR LE CONSEIL ECONOMIQUE DES PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI : PROCÉDURE, DÉLAIS, FORME DES AVIS
EXAMEN PAR LE CONSEIL ECONOMIQUE DES PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI : PROCÉDURE, DÉLAIS, FORME DES AVIS
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
DDA
Adopté le : 08/07/1948
Mandature :
1947-1951
Rapporteur :
GRIMPRET Cyrille
La version numérique de ce document n'existe pas. Contactez le CESE pour obtenir le document.
Présentation
Référence :
1948-13a
Rechercher une publication