- Accueil
- Travaux
- Les travaux adoptés
- CONVENTIONS RELATIVES AUX ÉCHANGES INTERNATIONAUX
CONVENTIONS RELATIVES AUX ÉCHANGES INTERNATIONAUX
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
AVIS
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
Economie nationale
DDA
Adopté le : 22/12/1949
Mandature :
1947-1951
Rapporteur :
DUGUET Victorin
La version numérique de ce document n'existe pas. Contactez le CESE pour obtenir le document.
Présentation
Référence :
1949-24a
Rechercher une publication