CONVENTIONS RELATIVES AUX ÉCHANGES INTERNATIONAUX

Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
AVIS

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

Traité par :
Economie nationale
DDA
Adopté le : 22/12/1949
Mandature :
1947-1951
Rapporteur :
DUGUET Victorin
    Présentation
    Référence :
    1949-24a
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