CATASTROPHE DE MONDEVILLE

Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
AVIS

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

Traité par :
Commission temporaire
DDA
Adopté le : 09/06/1948
Mandature :
1947-1951
Rapporteur :
MAY Étienne
    Présentation
    Référence :
    1948-11k
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