Renouvellement urbain : perspectives du programme national de renouvellement urbain

Avis et rapport

Bilan et perspectives du Programme national de renouvellement urbain (action de l'ANRU)

Publié le : 14/09/2011

Traitée par : Section de l'aménagement durable des territoires

Rapporteur/Intervention :

Marie-Noëlle LIENEMANN

Adopté le : 14/09/2011

Mandature : 2010-2015

La loi du 1er août 2003 a créé l’Agence nationale de rénovation urbaine et créé le Programme national de rénovation urbaine (PNRU), programme majeur et reconnu pour réhabiliter des quartiers parmi les plus fragiles par des efforts portant principalement sur le bâti. Le ministre de la ville doit présenter à l’automne 2011 des orientations quant à la poursuite du PNRU I et au lancement d’un éventuel PNRU II. Dans cette optique, le Conseil économique, social et environnemental fait des propositions pour remédier aux insuffisances du PNRU I, dont la moitié reste à exécuter, et pour assurer dans la durée son financement, en revenant au respect par l’État de ses engagements. Il formule également des préconisations pour le lancement rapide d’un PNRU II, qu’il juge indispensable.

Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : logement collectif, logement, urbanisme et construction (microthesaurus), démographie et population (microthesaurus)
Domaine Eurovoc : Questions sociales

23/03/2011
Audition de M. René VANDIERENDONCK, Maire de Roubaix

23/03/2011
Auditions de MM. Gérard HAMEL, Député-maire de Dreux et Président de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et Pierre SALLENAVE, Directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

30/03/2011
Audition de M. Stéphane DAMBRINE, Directeur général de Valophis Habitat, Président de l'instance rénovation urbaine auprès du Comité exécutif de l'Union sociale de l'habitat, accompagné de Mme Béatrix MORA, chargée de mission ANRU

06/04/2011
Audition de M. Mahieddine HEDLI, Directeur de l'outre mer - Union sociale pour l'habitat

06/04/2011
Examen d'un projet de plan du rapport et discussion générale sur les grandes orientations du projet d'avis

13/04/2011
Audition de Jean-Pierre DUPORT, Préfet de région honoraire, Président du conseil d'administration de la SA d'HLM Domaxis

13/04/2011
Audition de M. Jean-Louis BORLOO, ancien Ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine MERCREDI

16/04/2011
Audition de M. Christophe GUILLUY, socio-géographe, Directeur du Bureau d'études géographiques et urbaines MAPS

20/04/2011
Examen d'un projet de plan de l'avant-projet d'avis

04/05/2011
Début de l'examen du projet de rapport

11/05/2011
Suite de l'examen du projet de rapport

25/05/2011
Suite de l'examen du projet de rapport

01/06/2011
Audition de M. Maurice LEROY, Ministre de la ville

06/06/2011
Examen, en deuxième lecture, de l'avant-projet d'avis et vote

15/06/2011
Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis