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Bilan et perspectives du Programme national de renouvellement urbain (action de l'ANRU)

Rapporteure :

Marie-Noëlle LIENEMANN
Ancien conseiller
Adopté le : 14/09/2011 | Mandature : 2010-2015
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La loi du 1er août 2003 a créé l’Agence nationale de rénovation urbaine et créé le Programme national de rénovation urbaine (PNRU), programme majeur et reconnu pour réhabiliter des quartiers parmi les plus fragiles par des efforts portant principalement sur le bâti. Le ministre de la ville doit présenter à l’automne 2011 des orientations quant à la poursuite du PNRU I et au lancement d’un éventuel PNRU II. Dans cette optique, le Conseil économique, social et environnemental fait des propositions pour remédier aux insuffisances du PNRU I, dont la moitié reste à exécuter, et pour assurer dans la durée son financement, en revenant au respect par l’État de ses engagements. Il formule également des préconisations pour le lancement rapide d’un PNRU II, qu’il juge indispensable.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : logement collectif, logement, urbanisme et construction (microthesaurus), démographie et population (microthesaurus)
Domaine Eurovoc : Questions sociales

Auditions de MM. Gérard HAMEL, Député-maire de Dreux et Président de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et Pierre SALLENAVE, Directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Audition de M. René VANDIERENDONCK, Maire de Roubaix

Audition de M. Stéphane DAMBRINE, Directeur général de Valophis Habitat, Président de l'instance rénovation urbaine auprès du Comité exécutif de l'Union sociale de l'habitat, accompagné de Mme Béatrix MORA, chargée de mission ANRU

Audition de M. Mahieddine HEDLI, Directeur de l'outre mer - Union sociale pour l'habitat

Examen d'un projet de plan du rapport et discussion générale sur les grandes orientations du projet d'avis

Audition de Jean-Pierre DUPORT, Préfet de région honoraire, Président du conseil d'administration de la SA d'HLM Domaxis

Audition de M. Jean-Louis BORLOO, ancien Ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine MERCREDI

Audition de M. Christophe GUILLUY, socio-géographe, Directeur du Bureau d'études géographiques et urbaines MAPS

Examen d'un projet de plan de l'avant-projet d'avis

Début de l'examen du projet de rapport

Suite de l'examen du projet de rapport

Suite de l'examen du projet de rapport

Audition de M. Maurice LEROY, Ministre de la ville

Examen, en deuxième lecture, de l'avant-projet d'avis et vote

Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

Fin de l'examen du projet de rapport

Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

Bilan et perspectives du PNRU

Nombres de votants : 180
Total des voix pour : 180
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 0
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe CFE-CGC 7 voix pour Télécharger
Régis DOS SANTOS
Groupe de l'Outre-mer 4 voix pour Télécharger
Marcel OSENAT
Groupe des professions libérales 4 voix pour Télécharger
Dominique RIQUIER-SAUVAGE
Groupe CFDT 14 voix pour Télécharger
Dominique HENON
Groupe UNAF 10 voix pour Télécharger
Paul VIGUERIE (DE)
Groupe des personnalités qualifiées 33 voix pour Télécharger
Gérard ASCHIERI
Groupe CGT-FO 10 voix pour Télécharger
Joseph BELLANCA
Groupe CFTC 4 voix pour Télécharger
Bernard IBAL
Groupe UNSA 3 voix pour Télécharger
Christine DUPUIS
Groupe de l'artisanat 10 voix pour Télécharger
Pierre MARTIN
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 4 voix pour Télécharger
Jean-Baptiste PREVOST
Groupe de l'agriculture 13 voix pour Télécharger
Josiane BÉLIARD
Groupe environnement et nature 12 voix pour Télécharger
Sébastien GENEST
Groupe des entreprises 25 voix pour Télécharger
Eveline DUHAMEL
Groupe de la mutualité 3 voix pour Télécharger
Pascale VION
Groupe CGT 16 voix pour Télécharger
Pierre-Jean ROZET
Groupe des associations 8 voix pour Télécharger
Jean-Marc ROIRANT

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