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Avant-projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Rapporteur :

Adopté le : 16/01/2013 | Mandature : 2010-2015
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Le CESE estime que les grands objectifs de l'avant-projet de loi correspondent à ce qu'il recommandait dans son avis sur « Les inégalités à l'école » notamment la forte priorité au premier degré et la formation initiale des enseignants. Le CESE préconise d'affirmer le rôle des parents et de développer une véritable formation continue des enseignants, ainsi que la diffusion des innovations pédagogiques les plus performantes. Enfin, le CESE insiste sur l'implication des acteurs du système éducatif et l'importance d'une publication rapide de l'ensemble des textes réglementaires.
Type de saisine : Saisine gouvernementale
Descripteur Eurovoc : formation professionnelle, éducation, ÉDUCATION ET COMMUNICATION (DOMAINE), école maternelle, école nationale, enseignement, enseignant, enseignement public, enseignement professionnel, enseignement primaire
Domaine Eurovoc : Education et communication

Audition de M. Jean-Paul DELAHAYE, Directeur général de l'enseignement scolaire puis début de l'examen de l'avant-projet d'avis

Suite de l'examen de l'avant-projet d'avis

Suite de l'examen de l'avant-projet d'avis et vote

Avant-Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Nombres de votants : 161
Total des voix pour : 133
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 28
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe de l'agriculture 9 voix pour Télécharger
Monique BERNARD
Groupe de l'artisanat 7 voix pour Télécharger
Monique AMOROS
Groupe des associations 7 voix pour Télécharger
Mélanie GRATACOS
Groupe CFDT 16 voix pour Télécharger
Adria HOUBAIRI
Groupe CFE-CGC 6 voix pour Télécharger
Monique WEBER
Groupe CFTC 6 voix pour Télécharger
Bernard IBAL
Groupe des personnalités qualifiées 23 voix pour
8 abstentions
Télécharger
Marie-Aleth GRARD
Gérard ASCHIERI
Groupe UNAF 10 abstentions Télécharger
Christiane THERRY
Groupe UNSA 3 voix pour Télécharger
Jean GROSSET
Groupe de l'Outre-mer 4 voix pour Télécharger
Daourina ROMOULI-ZOUHAIR
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 2 voix pour Télécharger
Claire GUICHET
Groupe de la mutualité 3 voix pour Télécharger
Thierry BEAUDET
Groupe environnement et nature 13 voix pour Télécharger
Claire GUICHET
Groupe de la coopération 3 voix pour
Groupe des entreprises 16 voix pour Télécharger
Jean-François BERNARDIN
Groupe CGT 15 voix pour Télécharger
Pierre-Jean ROZET
Groupe CGT-FO 10 abstentions Télécharger
Eric PERES

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