Accès au logement, droits et réalités

Type de saisine :

Autosaisine

Type de texte :

Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider les propositions de l’avis

Traité par :

Section du Cadre de vie

Adopté le : 14/01/2004

Mandature :

1999-2004

Rapporteur :

Prud'home Nicole

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Présentation

"Alors que depuis plus de deux décennies le droit au logement a été proclamé et inscrit dans la loi, près de trois millions de personnes souffrent de "" mal logement "", voire d'absence de logement. Comment résoudre ce paradoxe ? Afin de faciliter l'accès au logement, notre assemblée esquisse les modalités susceptibles de rendre ce droit opposable. Elle propose également la création d'un service public de l'habitat et la construction de 320 000 logements dont au moins 120 000 logements sociaux par an jusqu'en 2014."

Descripteur Eurovoc :

droit du logement, politique du logement, France, pays UE, location immobilière

Domaine Eurovoc :

Droit

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