Vingt ans de lutte contre le réchauffement climatique en France : bilan et perspectives des politiques publiques

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Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis et Rapport

Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider  les propositions de l’avis

DDA
Adopté le : 29/04/2015
Mandature :
2010-2015
    Présentation
    COUV
    La lutte contre le réchauffement climatique est un défi mondial. L’Union européenne et la France s’y sont engagées depuis le début des années quatre-vingt-dix et Paris accueille en 2015 la COP 21. En amont de ce rendez-vous international majeur, le CESE dresse le bilan et les perspectives de la politique nationale de lutte contre le réchauffement climatique, pour lui donner un nouvel élan, après la COP. La France veut diviser par 4 les émissions de GES pour 2050. Le CESE partage cet objectif. Il contribue ici à la définition collective des voies pour y parvenir, avec trois ambitions : mobiliser la société française autour de la COP 21, encourager les évolutions vers une société bas-carbone, favoriser la participation de tous à la limitation du réchauffement global. Le succès dépend de notre capacité à agir rapidement, fortement et en phase avec la réalité économique, sociale et environnementale de la France.
    Descripteur Eurovoc :
    climat, Union européenne, politique de l'environnement, gaz à effet de serre, carbone, bilan
    Nombre total des votants : 173
    Total des voix pour : 147
    Total des voix contre : 0
    Total des abstentions : 26
    Groupe
    Votes
    Déclarations
    Orateur
    Votes et déclarations
    Pour
    16
    Abstention
    1
    Auteurs des déclarations
    Pour
    8
    Auteurs des déclarations
    Pour
    6
    Auteurs des déclarations
    Pour
    11
    Pour
    5
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    6
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Abstention
    10
    Auteurs des déclarations
    Abstention
    14
    Auteurs des déclarations
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    Pour
    20
    Auteurs des déclarations
    Pour
    14
    Auteurs des déclarations
    Pour
    6
    Auteurs des déclarations
    Pour
    31
    Abstention
    1
    Auteurs des déclarations
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    Pour
    10
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    3
    mer
    10
    sep
    Vingt ans de lutte contre le réchauffement climatique en France – Bilan et perspectives des politiques publiques
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Présentation du programme d'auditions et du projet d'association d'élèves du primaire et du secondaire aux travaux sur ce thème
    mer
    1
    oct
    Vingt ans de lutte contre le réchauffement climatique en France – Bilan et perspectives des politiques publiques
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auditions : M. Jean JOUZEL, climatologue, vice-président du GIEC puis M. Serge LEPELTIER, ancien ministre de l'écologie et du développement durable
    mer
    8
    oct
    Vingt ans de lutte contre le réchauffement climatique en France – Bilan et perspectives des politiques publiques
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auditions de M. Daniel BOY, Directeur de recherche au CEVIPOF, de M. Fabrice NODE LANGLOIS, Chef-adjoint du service économie internationale au quotidien "Le Figaro" et de M. Yves LEERS, Rédacteur en chef adjoint du magazine Néoplanète
    mer
    15
    oct
    Vingt ans de lutte contre le réchauffement climatique en France – Bilan et perspectives des politiques publiques
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auditions de Laurent MICHEL, Directeur général énergie & climat (MEDDE) ; Jacques RAVAILLAULT, Directeur exécutif action territoriale - ADEME ; Dominique DRON, Ingénieure générale mines, membre Conseil général économie, industrie, énergie & technologies
    mer
    29
    oct
    Vingt ans de lutte contre le réchauffement climatique en France – Bilan et perspectives des politiques publiques
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auditions de Frédéric HUG, Dir. environnement & efficacité énerg. GDF Suez & Vincent MAGES, Dir. changt clim. Lafarge, Pt & ancien-Pt du comité changt clim. MEDEF ; Arnaud LEROY & Martial SADDIER, Députés, Pt et Vce-Pt commission développement durable
    mer
    12
    nov
    Vingt ans de lutte contre le réchauffement climatique en France – Bilan et perspectives des politiques publiques
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Présentation d’un projet de plan
    mer
    26
    nov
    Vingt ans de lutte contre le réchauffement climatique en France – Bilan et perspectives des politiques publiques
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    mer
    18
    mar
    Vingt ans de lutte contre le réchauffement climatique en France – Bilan et perspectives des politiques publiques
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Fin de l’examen en deuxième lecture du projet de rapport et adoption
    mer
    7
    jan
    Vingt ans de lutte contre le réchauffement climatique en France – Bilan et perspectives des politiques publiques
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    mer
    21
    jan
    Vingt ans de lutte contre le réchauffement climatique en France – Bilan et perspectives des politiques publiques
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Suite de l'examen du projet de rapport
    mer
    28
    jan
    Vingt ans de lutte contre le réchauffement climatique en France – Bilan et perspectives des politiques publiques
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Suite de l'examen du projet de rapport - rencontre avec les élèves d'une école primaire en visio-conférence
    mer
    4
    fév
    Vingt ans de lutte contre le réchauffement climatique en France – Bilan et perspectives des politiques publiques
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Suite de l'examen du projet de rapport
    mer
    4
    mar
    Vingt ans de lutte contre le réchauffement climatique en France – Bilan et perspectives des politiques publiques
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Fin de la première lecture du projet de rapport
    mer
    11
    mar
    Vingt ans de lutte contre le réchauffement climatique en France – Bilan et perspectives des politiques publiques
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Début de l’examen en deuxième lecture du projet de rapport
    mer
    25
    mar
    Vingt ans de lutte contre le réchauffement climatique en France – Bilan et perspectives des politiques publiques
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Fin de l’examen en deuxième lecture (parties réservées) du projet de rapport et adoption - Visioconférence avec la classe du collège de Gien - Début de l’examen en première lecture de l’avant-projet d’avis
    mer
    1
    avr
    Vingt ans de lutte contre le réchauffement climatique en France – Bilan et perspectives des politiques publiques
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Suite de l’examen en première lecture de l’avant-projet d’avis - Visioconférence avec la classe du collège de Gien - Reprise de l’examen de texte
    mer
    8
    avr
    Vingt ans de lutte contre le réchauffement climatique en France – Bilan et perspectives des politiques publiques
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen, en seconde lecture, de l’avant-projet d’avis
    mer
    15
    avr
    Vingt ans de lutte contre le réchauffement climatique en France – Bilan et perspectives des politiques publiques
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Fin de l'examen, en deuxième lecture, de l'avant-projet d'avis et vote
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