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Les saisines en cours

Transitions vers une industrie économe en matières premières
Transitions vers une industrie économe en matières premières
Mode de saisine : Autosaisine
Formation de travail désignée :
Section des activités économiques
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Rapporteur


Date de la saisine 04/05/2012
Date du vote
à définir
66%
Présentation Calendrier Actualités

Ce travail, rapport et avis, s'inscrit dans la démarche de la section visant à préciser les différentes composantes des nouvelles politiques industrielles en intégrant les trois piliers du développement durable.

Après avoir dressé un état de l'économie des matières premières essentielles (volumes consommés au regard des réserves estimées, prix, recyclage, utilisation des sous produits...), un rapport présentera les exemples de réalisation les plus illustratifs que ce soit dans des territoires occidentaux développés aux politiques environnementales avancées (Suisse, Danemark), dans des pays d’Asie émergents ayant d’importants problèmes environnementaux à résoudre comme la Chine, ou à travers différentes réalisations françaises par des collectivités territoriales (Communauté Urbaine de Dunkerque,) par des organismes professionnels (Bourses des déchets inter régionale organisée par des CCI).

Cet état des lieux présentera également les filières d'enseignement (Chaire d'écologie industrielle à l'Université de Technologie de Troyes), les travaux de recherche en cours (COMETHE - Conception d’Outils METHodologiques et d’Évaluation pour l’écologie industrielle - Centre de Recherches et d'Études Interdisciplinaires sur le Développement Durable) ainsi que les différents dispositifs publics incitatifs (Comité stratégique de filière éco-industries, plan Ecotech, dispositifs ANR, pôles de compétitivité ...).

Les entretiens et auditions qui complèteront cette première étape permettront d'explorer les conditions de réussite de la démarche, de mesurer l'écart entre l'intérêt du concept et les difficultés pratiques (fragilité potentielle de la construction, image négative des « déchets », réticences aux coopérations inter entreprise, nécessité d'une impulsion externe pour mettre le processus en mouvement) limitant une application plus générale. Les recommandations qui se dégageront seront rassemblées dans un avis traitant également de la place de la recherche et de l'implication des pouvoirs publics au niveau national et local.

Enfin, l'avis s'attachera à développer quelques visions prospectives en matière de conséquences sur les approches traditionnelles par filières et sur les emplois (nombre et nature des qualifications ainsi que de leur localisation).

20/09/2012
Désignation du rapporteur
14/02/2013
Débat sur les thèmes à traiter dans le projet de rapport et organisation des travaux et du programme des auditions
16/05/2013
Audition de Mme Virginie SCHWARZ, Directrice générale déléguée de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
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