Accueil > Travaux > Saisines en cours > Repérer, prévenir et lutter contre les discriminations syndicales
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Date de la saisine 28/03/2017
Date du vote à définir
15%

Alors que la syndicalisation et l’engagement dans des responsabilités de représentation sont au cœur de notre système de relations professionnelles, le CESE souhaite apporter une contribution pour repérer, prévenir et lutter contre les discriminations syndicales. 

Cette saisine cherchera à identifier les données quantitatives et qualitatives disponibles mais également à faire apparaître les formes beaucoup moins visibles de discriminations syndicales dans le secteur privé et public, y compris dans la fonction publique, et procédera à leur analyse. 

Le projet d'avis recensera les moyens mobilisés par les acteurs économiques et sociaux (accords collectifs, plans d’action, actions spécifiques de sensibilisation de l’encadrement…) pour repérer, prévenir et lutter contre les discriminations, y compris les bonnes pratiques venant des organisations syndicales. Cet état des lieux devrait permettre de cerner les difficultés opérationnelles mais également les facteurs qui favorisent la démocratie sociale, suscitent l’engagement, valorisent le rôle des acteurs syndicaux et des élu.e.s dans les instances représentatives du personnel. 


Audition de Patrick GOHET, adjoint au Défenseur des droits en charge de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité

Audition de l'Observatoire de la répression et de la discrimination syndicale avec : Karel YON, chargé recherche sociologie CNRS, Etienne PENISSA, sociologue, chercheur CNRS, Emmanuelle BOUSSARD VERRACCHIA, avocate et Anne DEBREGEAS, syndicaliste

Auditions de M. François CLERC, auteur d'une méthode d'analyse des discriminations et de M. Thomas BREDA, chargé de recherche au CNRS

Audition de M. Fouad BENSEDDIK, directeur des méthodes et des relations institutionnelles - Groupe VIGEO EIRIS - Examen d'un projet de questionnaire qui pourrait être adressé aux partenaires sociaux

Audition de Laurent VILBOEUF, directeur adjoint Direction générale du travail, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de Laurence PECAUT-RIVOLIER, inspectrice générale, Inspection générale de la justice

Audition de Jean-Christophe SCIBERRAS, directeur des relations sociales et de l'innovation sociale, DRH France Solvay accompagné de Maurice TRITSCH représentant de la CFDT et Daniel KEMPF représentant de la CFE-CGC

Audition de Xavier GUISE, DRH/RSE du groupe PSA accompagné d'Antoine BLANC, manager logistique et de Benoît FINET, membre du bureau CFTC de PSA
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