Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 16/06/2015
Mandature :
2010-2015
    Présentation
    COUV
    Le Premier ministre a soumis au CESE l’avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine dont les articles 2 et 35.1 peuvent relever de la catégorie des lois de programmation. L’avis du CESE, élaboré selon la procédure simplifiée, juge globalement positif le texte en soulignant que la culture, vecteur de cohésion sociale, doit être portée par une volonté politique forte. S’il se félicite de l’introduction dans la loi du principe de liberté de la création artistique, le CESE, s’appuyant sur certains de ses avis récents, propose néanmoins des amendements et des compléments aux objectifs et aux mesures proposés. Ainsi, notre assemblée regrette l’insuffisance de dispositions relatives au partage de la valeur, au renforcement du service public de la culture, à la pérennisation de l’emploi ou encore à la garantie de la diversité des expressions culturelles. Par ailleurs, le CESE attire l’attention sur le risque d’incertitudes, en termes de compétences et de partage de responsabilité, qui pourrait résulter de l’adoption d’autres lois, votées ou en cours de discussion comme la loi NOTRe, qui vont concerner les politiques culturelles
    Descripteur Eurovoc :
    architecture, patrimoine culturel, patrimoine architectural, création artistique
    mer
    27
    mai
    Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Débat général sur l'avant-projet d'avis et présentation du projet de plan
    mar
    2
    juin
    Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen en première lecture de l'avant-projet d’avis
    mer
    10
    juin
    Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen en deuxième lecture de l’avant-projet d’avis et vote
    mar
    16
    juin
    Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Rechercher une publication
    Annuler les critères