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Les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
DDA
Adopté le : 22/03/2016
Mandature :
2010-2015
Rapporteur :
Présentation
COUV
Le Gouvernement a saisi le CESE sur les enjeux de la négociation du Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI), projet d’accord entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis, dit de « troisième génération », c’est-à-dire qui dépasse le strict champ de la réduction des barrières douanières pour parvenir à éliminer les obstacles non tarifaires et, surtout, à instaurer une forme de convergence réglementaire entre les deux parties concernées. Interpelée plus spécifiquement sur cette question de convergence réglementaire ainsi que sur les bénéfices nets attendus sur le plan économique, le problème de la transparence des négociations et le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, notre assemblée identifie les « lignes rouges » à ne pas franchir et formule des préconisations qui visent à la fois à améliorer le processus de négociations et à tenter de nouer un accord équilibré.
Descripteur Eurovoc :
commerce Est-Ouest, Europe, États-Unis, investissement
Votes et déclarations
Nombre total des votants : 190
Total des voix pour : 128
Total des voix contre : 31
Total des abstentions : 31
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Groupe
Abstention
7
PDF
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
6
PDF
Auteurs des déclarations
Contre
1
Abstention
12
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
4
PDF
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
9
Abstention
1
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
24
Contre
3
Abstention
11
PDF
Auteurs des déclarations
Calendrier
mar
5
jan
mar
12
jan
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Ouverture par le Président - 9 h 30 : Audition de M. Matthias FEKL, Secrétaire d'état chargé du Commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, auprès du ministre des Affaires étrangères et du développement international
mar
19
jan
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mer
10
fév
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mer
24
fév
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16
fév
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1
mar
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