Comment mieux répondre aux besoins en matière de logements dans les territoires ?

Comment mieux répondre aux besoins en matière de logements dans les territoires ?
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis et Rapport

Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider  les propositions de l’avis

DDA
Adopté le : 14/03/2017
Mandature :
2015-2020
    Présentation
    COUV
    Nombre de ménages ne trouvent pas sur le territoire, en métropole et dans les Outre-mer, un logement de qualité adapté à leurs besoins, à leur mobilité ou à leur pouvoir d’achat. Le logement est par ailleurs un bien complexe, au carrefour de contraintes économiques, sociales, environnementales, urbanistiques et politiques, qui mobilise des politiques publiques nationales et locales. Le rôle de l’État, justifié au titre de la solidarité nationale et par l’importance du secteur comme vecteur de développement durable, d’emplois et de recettes fiscales, a évolué avec la décentralisation. Les acteurs locaux, faute d’une connaissance suffisamment précise des besoins et de l’offre de logements en quantité et qualité, anciens ou neufs, sont souvent démunis pour répondre aux besoins en logements de la population. L’avis formule pour y remédier des préconisations de méthode articulées en six axes. Pour le CESE, il est tout d’abord nécessaire de favoriser une connaissance partagée des besoins et des offres de logements dans les territoires. Il convient sur cette base d’affirmer le rôle d’un État stratège et de promouvoir une gouvernance du logement au cœur du développement des territoires, avec un État régulateur à l’écoute des habitant.e.s. Enfin, des propositions visent à permettre une rencontre plus efficace de l’offre et de la demande, ainsi qu’à expérimenter des territoires « 100 % bien logés ».
    Descripteur Eurovoc :
    ENVIRONNEMENT (DOMAINE), logement, territoire d'outre-mer, politique de l'environnement
    Nombre total des votants : 169
    Total des voix pour : 162
    Total des voix contre : 0
    Total des abstentions : 7
    Groupe
    Votes
    Déclarations
    Orateur
    Votes et déclarations
    Pour
    11
    Pour
    8
    Pour
    7
    Auteurs des déclarations
    Pour
    16
    Auteurs des déclarations
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    12
    Auteurs des déclarations
    Pour
    6
    Auteurs des déclarations
    Pour
    5
    Auteurs des déclarations
    Pour
    20
    Auteurs des déclarations
    Pour
    13
    Auteurs des déclarations
    Pour
    5
    Pour
    28
    Abstention
    7
    Auteurs des déclarations
    Pour
    3
    Auteurs des déclarations
    Pour
    10
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    3
    Auteurs des déclarations
    Pour
    2
    Auteurs des déclarations
    mer
    10
    fév
    Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition d'information de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, ancienne Ministre en charge du logement, Sénatrice, Présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives d’HLM
    mer
    24
    fév
    Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?
    mer
    2
    mar
    Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition d’information de Mme Marie-Caroline BONNET-GALZY, Commissaire générale à l’Egalite des territoires (CGET)
    mer
    9
    mar
    Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Pierre MADEC, économiste au département analyses et prévision de l’OFCE
    Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Bernard Coloos, économiste, directeur aux affaires économiques, financières et internationales de la Fédération française du bâtiment (FFB)
    mer
    16
    mar
    Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, et de M. Manuel Domergue, directeur des études
    Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Benoist Apparu, ancien ministre du Logement, député-maire de Châlons-en-Champagne
    mer
    23
    mar
    Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?
    mer
    30
    mar
    Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auditions : Simone Bascoul, vice-présidente de la CLCV en charge du secteur de l’habitat, et de M. François Carlier, délégué général ; Audition de M. Laurent Ghékière, directeur des affaires européennes de l’Union sociale pour l’habitat (USH)
    mer
    6
    avr
    Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    mer
    13
    avr
    Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?
    mer
    27
    avr
    Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen du projet de plan du projet de rapport
    mer
    11
    mai
    Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Début de l'examen, en première lecture, du projet de rapport
    mer
    25
    mai
    Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Suite de l’examen, en première lecture, du projet de rapport
    mer
    8
    juin
    Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de Mme Emmanuelle COSSE, ministre du logement et de l'habitat durable
    mer
    15
    juin
    Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Dans le cas où il n'y a pas de saisine sur l’avant-projet de loi sur l’Égalité réelle en Outre-mer : Suite de l’examen en première lecture du projet de rapport de Mme Isabelle ROUDIL
    mer
    18
    jan
    Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?
    mer
    25
    jan
    Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?
    mer
    1
    fév
    Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen du projet de plan de l'avant-projet d'avis - Examen, en seconde lecture, du projet de rapport
    mer
    8
    fév
    Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen de l'introduction et de la conclusion du projet de rapport - Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis (partie constats)
    mer
    22
    fév
    Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis (partie II - préconisations)
    mer
    6
    sep
    Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Début de l'examen en première lecture du projet de rapport
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