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Plénière : La fin de vie (titre provisoire) & Quelle responsabilité fiscale pour les collectivités territoriales au regard de leurs compétences et des enjeux ?

  • Présentation du projet d'avis intitulé "La fin de vie" par M. Pierre-Antoine GAILLY, rapporteur au nom de la commission temporaire "fin de vie" présidée par M. Jean-François NATON

 

  • Présentation du projet d'avis intitulé "Quelle responsabilité fiscale pour les collectivités territoriales au regard de leurs compétences et des enjeux ?" par M. Jean-Karl DESCHAMPS et M. Didier GARDINAL, rapporteurs au nom de la section de l'économie et des finances présidée par Mme Hélène FAUVEL