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Plénière : Fin de vie : la France à l'heure des choix & Pour une réforme globale de la fiscalité locale

  • Présentation du projet d'avis intitulé "Fin de vie : la France à l'heure des choix" par M. Pierre-Antoine GAILLY, rapporteur au nom de la commission temporaire "fin de vie" présidée par M. Jean-François NATON

 

  • Présentation du projet d'avis intitulé "Pour une réforme globale de la fiscalité locale" par M. Jean-Karl DESCHAMPS et M. Didier GARDINAL, rapporteurs au nom de la section de l'économie et des finances présidée par Mme Hélène FAUVEL

Fin de vie : la France à l'heure des choix

Nombres de votants : 170
Total des voix pour : 108
Total des voix contre : 17
Total des abstentions : 45
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe UNAF 8 voix pour
1 voix contre
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Antoine RENARD
Groupe des professions libérales 3 voix contre Télécharger
Michel CHASSANG
Groupe des personnalités qualifiées 28 voix pour
2 voix contre
4 abstentions
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Daniel KELLER
Olga TROSTIANSKY
Groupe de l'Outre-mer 2 voix pour Télécharger
Philippe EDMOND-MARIETTE
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 1 voix pour Télécharger
Laure DELAIR
Groupe environnement et nature 2 voix pour
4 voix contre
5 abstentions
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Agnès POPELIN
Groupe des entreprises 20 voix pour
1 voix contre
1 abstention
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Fréderic GRIVOT
Groupe de la coopération 4 voix pour
2 voix contre
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Christian ARGUEYROLLES
Groupe CGT-FO 10 abstentions Télécharger
Françoise CHAZAUD
Groupe CGT 13 voix pour Télécharger
Fabienne CRU
Groupe CFTC 2 voix pour
2 voix contre
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Joseph THOUVENEL
Groupe CFE-CGC 5 voix pour Télécharger
Sabrina ROCHE
Groupe CFDT 16 abstentions Télécharger
Adria HOUBAIRI
Groupe des associations 5 voix pour
1 voix contre
1 abstention
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Françoise SAUVAGEOT
Groupe de l'artisanat 8 voix pour Télécharger
Catherine FOUCHER
Groupe de l'agriculture 8 voix pour
1 voix contre
4 abstentions
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Groupe UNSA 4 abstentions Télécharger
Martine VIGNAU
Groupe de la mutualité 2 voix pour Télécharger
Etienne CANIARD

Pour une réforme globale de la fiscalité locale

Nombres de votants : 172
Total des voix pour : 143
Total des voix contre : 3
Total des abstentions : 26
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe UNSA 4 voix pour Télécharger
Fanny ARAV
Groupe UNAF 9 voix pour Télécharger
Patrick CHRETIEN
Groupe des professions libérales 3 voix pour Télécharger
Pierre LAFONT
Groupe des personnalités qualifiées 28 voix pour
3 voix contre
2 abstentions
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Frédéric BOCCARA
Groupe de l'Outre-mer 2 voix pour Télécharger
Jean-Etienne ANTOINETTE
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 4 voix pour Télécharger
Antoine DULIN
Groupe environnement et nature 10 voix pour
1 abstention
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Philippe MUSSOT
Groupe des entreprises 22 voix pour Télécharger
Anne-Marie COUDERC
Groupe de la coopération 6 voix pour Télécharger
Véronique BLIN
Groupe CGT-FO 10 abstentions Télécharger
Hélène FAUVEL
Groupe CGT 13 abstentions Télécharger
David MEYER
Groupe CFTC 4 voix pour Télécharger
Joseph THOUVENEL
Groupe CFE-CGC 5 voix pour Télécharger
Sabrina ROCHE
Groupe CFDT 16 voix pour Télécharger
Philippe MUSSOT
Groupe des associations 7 voix pour Télécharger
Marie-Claire MARTEL
Groupe de l'artisanat 8 voix pour Télécharger
Christel TEYSSEDRE
Groupe de l'agriculture 13 voix pour Télécharger
Robert VERGER
Groupe de la mutualité 2 voix pour Télécharger
Antoine DULIN