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Plénière : Les travailleurs détachés & Le régime social des indépendants (RSI)
Mardi 22 septembre 2015 | De 16h30 à 20h00
Ordre du jour
Ordre du jour
- Présentation du projet d'avis intitulé "Les travailleurs détachés" par M. Jean GROSSET, rapporteur avec l'appui de M. Bernard CIEUTAT, au nom de la section du travail et de l'emploi présidée par Mme Françoise GENG
Mme Myriam El KHOMRI, Ministre de l'emploi, du travail, de la formation professionnelle et du dialogue social
participera à nos débats
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- Présentation du projet d'avis intitulé "Le régime social des indépendants (RSI) par Mme Monique WEBER, rapporteure, au nom de la section des affaires sociales et de la santé présidée par M. François FONDARD
Mme Martine PINVILLE, Secrétaire d’État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation
et de l'Economie sociale et solidaire, auprès du ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique
participera à nos débats
Saisines liées :
Présentée par :
Votes et déclarations
Nombre total des votants : 175
Total des voix pour : 175
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 0
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Groupe
Pour
12
PDF
Auteurs des déclarations
Nombre total des votants : 174
Total des voix pour : 169
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 5
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Groupe
Pour
9
Abstention
4
PDF
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
12
PDF
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
5
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
12
PDF
Auteurs des déclarations