Plénière : Les travailleurs détachés & Le régime social des indépendants (RSI)

Les travailleurs détachés

Mardi 22 septembre 2015 | De 16h30 à 20h00

    Ordre du jour
    Ordre du jour
    • Présentation du projet d'avis intitulé "Les travailleurs détachés" par M. Jean GROSSET, rapporteur avec l'appui de M. Bernard CIEUTAT, au nom de la section du travail et de l'emploi présidée par Mme Françoise GENG

    Mme Myriam El KHOMRI, Ministre de l'emploi, du travail, de la formation professionnelle et du dialogue social
    participera à nos débats

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    • Présentation du projet d'avis intitulé "Le régime social des indépendants (RSI) par Mme Monique WEBER, rapporteure, au nom de la section des affaires sociales et de la santé présidée par M. François FONDARD

    Mme Martine PINVILLE, Secrétaire d’État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation
    et de l'Economie sociale et solidaire, auprès du ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique
    participera à nos débats

    Nombre total des votants : 175
    Total des voix pour : 175
    Total des voix contre : 0
    Total des abstentions : 0
    Groupe
    Votes
    Déclarations
    Orateur
    Votes et déclarations
    Pour
    13
    Auteurs des déclarations
    Pour
    7
    Auteurs des déclarations
    Pour
    6
    Auteurs des déclarations
    Pour
    12
    Auteurs des déclarations
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    5
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    15
    Auteurs des déclarations
    Pour
    12
    Auteurs des déclarations
    Pour
    5
    Auteurs des déclarations
    Pour
    23
    Auteurs des déclarations
    Pour
    12
    Auteurs des déclarations
    Pour
    2
    Pour
    7
    Pour
    36
    Auteurs des déclarations
    Pour
    3
    Pour
    7
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    3
    Auteurs des déclarations
    Nombre total des votants : 174
    Total des voix pour : 169
    Total des voix contre : 0
    Total des abstentions : 5
    Groupe
    Votes
    Déclarations
    Orateur
    Votes et déclarations
    Pour
    9
    Abstention
    4
    Auteurs des déclarations
    Pour
    7
    Auteurs des déclarations
    Pour
    12
    Auteurs des déclarations
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    5
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    15
    Auteurs des déclarations
    Pour
    13
    Auteurs des déclarations
    Pour
    5
    Auteurs des déclarations
    Pour
    23
    Auteurs des déclarations
    Pour
    12
    Auteurs des déclarations
    Pour
    2
    Auteurs des déclarations
    Pour
    7
    Pour
    33
    Abstention
    1
    Auteurs des déclarations
    Pour
    3
    Auteurs des déclarations
    Pour
    7
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    3
    Auteurs des déclarations