La dépendance des personnes âgées

La dépendance des personnes âgées
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 15/06/2011
Mandature :
2010-2015
    Présentation
    COUV
    L'augmentation du nombre de personnes âgées de plus de 75 ans, 25% d'ici 2025, appelle certes des réponses financières, 34 milliards d'euros ont été consacrés à la dépendance en 2010 mais surtout sociétales. Pour le CESE, les politiques publiques doivent favoriser la construction de parcours de vie répondant aux besoins des personnes âgées. En amont de la survenue de la dépendance, en développant la prévention, en adaptant l'habitat et en soutenant toutes les initiatives technologiques au service de l'autonomie. puis par la meilleure coordination du parcours de soins, le renforcement de l'aide à domicile et le soutien aux aidants. L'instauration d'une taxe sur les successions et les donations et l'évolution des taux de CSG des retraites offrent des pistes de financement. La délégation aux droits des femmes et à l’égalité a élaboré une contribution mettant l’accent sur la dimension féminine du sujet, que les intéressées soient confrontées à la dépendance des autres, en tant qu’aidantes familiales ou professionnelles, ou à leur propre dépendance liée à une plus grande longévité. Favoriser un vieillissement en bonne santé et répondre aux besoins des aidant(e)s constituent les axes de ses recommandations.
    Descripteur Eurovoc :
    dépendance des personnes âgées, financement à long terme, prévention des maladies, politique sociale, technologie intermédiaire, donation, impôt sur la transmission, impôt, soin aux personnes âgées, France
    Domaine Eurovoc :
    Questions sociales
    Nombre total des votants : 206
    Total des voix pour : 156
    Total des voix contre : 0
    Total des abstentions : 50
    Groupe
    Votes
    Déclarations
    Orateur
    Votes et déclarations
    Pour
    16
    Abstention
    1
    Auteurs des déclarations
    Pour
    10
    Auteurs des déclarations
    Pour
    8
    Auteurs des déclarations
    Pour
    17
    Auteurs des déclarations
    Pour
    7
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    6
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Abstention
    16
    Auteurs des déclarations
    Abstention
    15
    Auteurs des déclarations
    Pour
    5
    Abstention
    1
    Pour
    26
    Auteurs des déclarations
    Pour
    12
    Abstention
    2
    Auteurs des déclarations
    Pour
    3
    Auteurs des déclarations
    Pour
    5
    Auteurs des déclarations
    Pour
    24
    Abstention
    11
    Auteurs des déclarations
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    Pour
    10
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    3
    Auteurs des déclarations
    mar
    1
    mar
    La dépendance des personnes âgées
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de Mme Dominique LERY, Présidente et co-fondateur de Franchise Adhap Services
    La dépendance des personnes âgées
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de Mme Aude MUSCATELLI, adjointe au sous-Directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, Direction générale de la cohésion sociale au Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
    La dépendance des personnes âgées
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Laurent VACHEY, Directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
    mar
    8
    mar
    La dépendance des personnes âgées
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Claude-Valentin MARIE, Chercheur à l'Institut national d'études démographiques (INED) sur le thème du vieillissement et de la dépendance des personnes âgées en Outre-mer ((audition de la délégation à l'Outre-mer))
    Formation de travail concernée :
    mar
    15
    mar
    La dépendance des personnes âgées
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Denis PIVETEAU, Président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
    La dépendance des personnes âgées
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de Mme Marie-Béatrice LEVAUX, Présidente de la Fédération des particuliers-employeurs de France (FEPEM)
    La dépendance des personnes âgées
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de Mme Florence LEDUC, Présidente de l'association française des aidants
    mar
    22
    mar
    La dépendance des personnes âgées
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Vincent BOUVIER, Préfet, Délégué général à l'Outre-mer, sur le thème du vieillissement et de la dépendance des personnes âgées en Outre-mer (audition de la délégation à l'Outre-mer)
    Formation de travail concernée :
    La dépendance des personnes âgées
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Discussion sur le programme d'auditions à prévoir pour l'avant-projet de saisine intitulé « Coopération régionale des Outre-mer »
    Formation de travail concernée :
    La dépendance des personnes âgées
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Bernard SPITZ, Président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
    mer
    23
    mar
    La dépendance des personnes âgées
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Débat sur la question de la prévention au regard de la dépendance
    La dépendance des personnes âgées
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Bernard DEVY, Président de l'Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance (OCIRP)
    Contribution de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition du Professeur Alain FRANCO, président du centre national de référence « Santé à domicile et autonomie » par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité
    Formation de travail concernée :
    jeu
    24
    mar
    La dépendance des personnes âgées
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. André FLAGEUL, Président de l'Union nationale de l'aide, des soins et des services à domicile
    ven
    25
    mar
    La dépendance des personnes âgées
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition M. Etienne CANIARD, Président de la Mutualité française
    mar
    29
    mar
    La dépendance des personnes âgées
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
    mer
    6
    avr
    La dépendance des personnes âgées
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen, en première lecture, des réflexions et recommandations de la délégation
    ven
    8
    avr
    La dépendance des personnes âgées
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auditions de M. Luc BROUSSY, Conseiller général du Val d'Oise, Vice-président de la Commission « Politiques familiales » de l'ADF, représentant Yves DAUDIGNY, Président de cette commission et de M. Jean-Marie ROLLAND, Député, Président du Conseil général
    La dépendance des personnes âgées
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen de l'avant-projet de plan
    mar
    12
    avr
    La dépendance des personnes âgées
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen, en première lecture, du projet de contribution
    Formation de travail concernée :
    La dépendance des personnes âgées
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Suite de l'examen, en première lecture de l'avant-projet d'avis
    mer
    13
    avr
    La dépendance des personnes âgées
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen, en seconde lecture, des réflexions et recommandations de la délégation et vote
    Formation de travail concernée :
    mar
    26
    avr
    La dépendance des personnes âgées
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen, en deuxième lecture, et vote du projet de contribution à l'avant-projet d'avis de la commission temporaire sur « La dépendance des personnes âgées ».
    Formation de travail concernée :
    La dépendance des personnes âgées
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Suite de l'examen en première lecture de l'avant-projet d'avis
    mar
    3
    mai
    La dépendance des personnes âgées
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Suite de l'examen, en première lecture de l'avant-projet d'avis (
    mar
    10
    mai
    La dépendance des personnes âgées
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Fin de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
    mar
    17
    mai
    La dépendance des personnes âgées
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Début de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis
    mar
    24
    mai
    La dépendance des personnes âgées
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Suite de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis
    mar
    31
    mai
    La dépendance des personnes âgées
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Fin de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote
    mer
    23
    fév
    La dépendance des personnes âgées
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Discussion générale sur les modalités de contribution de la délégation à la saisine gouvernementale sur « La dépendance » et programme d'auditions
    Formation de travail concernée :
    mar
    22
    fév
    La dépendance des personnes âgées
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Présentation du programme de travail
    mar
    15
    fév
    La dépendance des personnes âgées
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Discussion générale et programmation des auditions
    La dépendance des personnes âgées
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de Mme Anne-Marie BROCAS, Directrice de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
    mar
    8
    fév
    La dépendance des personnes âgées
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Discussion sur la saisine gouvernementale relative à la dépendance
    Formation de travail concernée :
    mer
    2
    fév
    La dépendance des personnes âgées
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Etienne CANIARD, Président de la Mutualité
    mer
    9
    mar
    Contribution de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de Mme Anne-Sophie BOUTTIER-ORY, directrice des relations institutionnelles et mutualistes à MACIF Mutualité par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité
    Formation de travail concernée :
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