Séance plénière – « Accompagner les détenus et les détenues dans leur accès aux droits sociaux, pendant et à la sortie de prison» présenté par M. Antoine DULIN, rapporteur au nom de la section des affaires sociales et de la santé

Mardi 26 novembre 2019

Description
En présence de Madame Nicolle Belloubet, Garde des Sceaux et de Madame Christelle Dubos, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé 
 
Retour sur les suites données à l’avis intitulé : « Proposition de loi relative aux pré-enseignes » par M. Patrick MOLINOZ, rapporteur et Mme Sabrina ROCHE, rapporteure au nom de la section de l’aménagement durable des territoires 
Retour sur les suites données à l’avis intitulé : « La dépendance aux métaux stratégiques : quelles solutions pour l’économie ? » par M. Philippe SAINT-AUBIN, rapporteur au nom de la section des activités économiques 
 
 

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