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Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis et Rapport
Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider les propositions de l’avis
Traité par :
DDA
Adopté le : 09/07/2013
Mandature :
2010-2015
Rapporteure :
Présentation
COUV
Les océans recouvrent 71 % de la terre.Une partie des richesses marines sont déjà exploitées, et pourtant, elles demeurent peu ou mal connues. 5% seulement des océans ont été explorés de manière systématique. 750 000 espèces marines resteraient à découvrir. Les activités économiques en mer se développent, certaines offrent des perspectives nouvelles comme les énergies marines renouvelables ou les biotechnologies. Pour toutes se pose la question de leurs impacts. Or le cadre de la gouvernance des océans est complexe et inachevé, en particulier en haute mer, où aucun texte ne protège la biodiversité de manière spécifique. Le CESE s’emploie dans son rapport à illustrer les connaissances acquises, mais aussi celles qui font défaut. Il formule dans son projet d'avis des recommandations pour promouvoir une nouvelle gouvernance et un nouveau cadre des activités humaines, garant d’une exploitation durable des océans, à partir d’une approche écosystémique et concertée.
Descripteur Eurovoc :
ENVIRONNEMENT (DOMAINE), ÉNERGIE (DOMAINE), économie, écosystème marin, océan, gouvernance
Votes et déclarations
Nombre total des votants : 162
Total des voix pour : 144
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 18
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Pour
8
Pour
12
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
4
Calendrier
mer
16
jan
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mer
23
jan
mer
30
jan
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Lucien CHABASON, Conseiller auprès de la Direction de l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) et de M. Jean-Pierre BEURIER, Porfesseur au Centre du droit maritime et océanique , Université de Nantes
mer
6
fév
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Débat sur le programme des auditions et audition de Mme Françoise GAILL, Directrice à l'Institut écologie et environnement (INEE) du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
mer
13
fév
mer
20
fév
mer
27
fév
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Table ronde "nouveaux enjeux économique maritimes avec Thierry CANTARI, Directeur Parc Marin Iroise, Sylvain PIOCH, Maître conférence , Dominique KERVAZO, conseiller "marine" Pôle mer Bretagne, Philippe PRENNEZ, DG Cluster martime & Yves FOUQUET IFREMER
mer
6
mar
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Table ronde avec : Antidia CITORES, Surfrider Foundation Europe, Laurent DEBAS, DG Planète Mer, Philippe VALLETTE, Dir. Nausicaa, Jacky BONNEMAINS, Pt de Robin des bois, Christophe LEFEBVRE, Pt Comité français UICN et Denis L'HOSTIS, FNE
mer
27
mar
mer
3
avr
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mer
24
avr
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mer
15
mai
mer
22
mai
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mer
29
mai
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mer
5
juin
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mer
12
juin
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mer
19
juin
mer
26
juin
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Fin de l’examen de l’avant-projet d’avis et vote
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