Questions à Jean-Baptiste LE NOCHER (Cour des comptes) - études d'impacts

Catégorie
Travaux et auditions
Date de publication
Sous-titre
Conseiller maître et rapporteur du référé de la Cour des comptes portant sur les études d'impact législatives dans les ministères sociaux
Corps

Questions à M. Jean-Baptiste LE NOCHER, conseiller maître et rapporteur du référé de la Cour des comptes portant sur les études d'impact législatives dans les ministères sociaux, auditionné par la Délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques  du CESE dans le cadre de la saisine : "Étude relative aux études d’impact".