Foire Aux Questions

Assemblée consultative (mais aussi représentative et constitutionnelle) de compétence générale, le Conseil économique, social et environnemental a vu ses compétences et missions élargies suite à la réforme de la Constitution et à la promulgation de la loi organique du 28 juin 2010.

Il est principalement investi de cinq missions :

  • Conseiller le Gouvernement et le Parlement et participer à l’élaboration de la politique économique, sociale et environnementale ;
  • Favoriser, à travers sa composition, le dialogue entre les catégories socioprofessionnelles dont les préoccupations, différentes à l’origine, se rapprochent dans l’élaboration de propositions d’intérêt général ;
  • Contribuer à l’évaluation des politiques publiques à caractère économique, social et environnemental ;
  • Promouvoir un dialogue constructif et une coopération avec les assemblées consultatives créées auprès des collectivités territoriales et auprès de ses homologues européens et étrangers;
  • Contribuer à l’information des citoyens.
     

Le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi, par le Premier ministre. Il l’est obligatoirement pour tout projet de loi de plan ou de programmation à caractère économique, social et environnemental et peut être associé à leur élaboration. Le Premier ministre peut également saisir le Conseil pour des projets de loi de programmation définissant les orientations pluriannuelles des finances publiques, des projets de loi, d’ordonnance, de décret ainsi que des propositions de loi entrant dans le domaine de sa compétence.

Conseil peut également être consulté, sur toute question de caractère économique, social et environnemental, par le Président de l’Assemblée nationale ou le Président du Sénat.


Le Conseil peut en outre, s’autosaisir et appeler ainsi l’attention du gouvernement et du Parlement sur les réformes qui lui paraissent nécessaires. Dans ce cadre, les avis du Conseil économique, social et environnemental sont transmis au Premier ministre, au Président de l’Assemblée nationale, au Président du Sénat et publiés au Journal officiel.


Enfin, désormais, le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition [lien vers la pétition en ligne] de toute question à caractère économique, social et environnemental. Cette pétition - signée par au moins 500 000 personnes majeures (de nationalité française ou résidant régulièrement en France) - est adressée, par un mandataire unique, au Président du Conseil. Le bureau statue sur sa recevabilité et, dans un délai d’un an, le Conseil doit se prononcer, par un avis en assemblée plénière, sur les questions soulevées par les pétitions recevables et sur les suites à y donner.
 

Les 233 membres se répartissent comme suit.

140 membres au titre de la vie économique et du dialogue social, dont :

  • 69 représentants des salariés ;
  • 27 représentants des entreprises privées industrielles, commerciales et de services ;
  • 20 représentants des exploitants et des activités agricoles ;
  • 10 représentants des artisans ;
  • 4 représentants des professions libérales ;
  • 10 personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience dans le domaine économique, dont deux issues des entreprises publiques ainsi qu’une représentant les activités économiques françaises à l’étranger.  

60 membres au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative, dont :

  • 8 représentants de l’économie mutualiste, coopérative et solidaire non agricole ;
  • 4 de la mutualité et des coopératives agricoles de production et de transformation ;
  • 10 représentants des associations familiales ;
  • 8 représentants de la vie associative et des fondations ;
  • 11 représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d’outre-mer, des collectivités d’Outre mer et de la Nouvelle-Calédonie ;
  • 4 représentants des jeunes et des étudiants ;
  • 15 personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées ;

33 membres au titre de la protection de la nature et de l’environnement, dont :

  • 18 représentants des associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de la nature et de l’environnement ;
  • 15 personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière d’environnement et de développement durable, dont au moins trois dirigeant des entreprises ayant une activité significative dans ces matières.

De nombreux organismes syndicaux, socioprofessionnels, associatifs ou encore environnementaux sont représentés au Cese.
Consulter la liste de tous les organismes représentés.

Le Cese est présidé depuis le 1er décembre novembre 2015 par Patrick Bernasconi. Son mandat est de 5 ans.

Né le 16 juillet 1955 en Normandie, Patrick Bernasconi est diplômé de l’Ecole Spéciale des Travaux Publics. Il a pris les rênes en 1985 de l'entreprise créée par son père. Il a développé cette PME, d'abord dans la Manche, puis dans le Tarn et en Guadeloupe. Aujourd'hui, plus de 100 salariés travaillent à ses côtés.
 
Patrick Bernasconi s'est investi dans les organisations professionnelles des travaux publics, gravissant un à un les échelons, de l'engagement local en Normandie, à l'engagement national à la Fédération Nationale des Travaux Publics. Il en a été le président de 2005 à 2013.
 
Patrick Bernasconi prend des responsabilités de négociateur interprofessionnel au sein du MEDEF en 2009. Se portant candidat à la tête de l’organisation patronale en 2013, il a ensuite œuvré afin que tous les postulants à la présidence se retrouvent derrière Pierre Gattaz, privilégiant ainsi l'unité et l'efficacité de la représentation patronale.
 
En charge des adhérents du Medef, ses choix, ses actions, ses décisions ont abouti en 2014 à des propositions de réorganisations territoriales, jamais entreprises dans le  mouvement patronal jusqu'alors.
 
Membre du CESER Basse-Normandie, Patrick Bemasconi a été nommé membre du CESE au titre des personnalités qualifiées en 201O. Investi dans un premier temps au sein de la section économie et finance, il a rejoint ensuite celle de l'aménagement du territoire. Il était vice-président du Bureau du CESE à partir de 2014 lors de la précédente mandature. 

Un mandat dure 5 ans. Un conseiller ne peut accomplir plus de deux mandats consécutifs.

Les 233 conseillers se répartissent selon leur appartenance socio-professionnelle, en 18 groupes de représentation. Au sein de leur groupe, les conseillers définissent des positions communes qui seront défendue dans les travaux de section et en assemblée plénière. Ces groupes peuvent proposer au Bureau des sujets d’avis.

Ainsi, un conseiller peut faire partie de plusieurs sections mais n’appartient qu’à un seul groupe.
 

Le Bureau est l’organe directeur. Il comprend dix-neuf membres, représentant les 18 groupes constitués au sein du Conseil, et sont élus en même temps que le Président. Huit sont vice-Président.e.s, deux exercent les fonctions de questeur.e, huit sont secrétaires. Le mandat du Président et des membres du Bureau est de cinq ans. Réuni par le Président ou sur demande de la moitié de ses membres, il décide de l'organisation des travaux du Conseil : il arrête l'ordre du jour des assemblées plénières, reçoit les demandes d'avis ou d'étude du Gouvernement, propose les sections à qui confier l'élaboration des rapports et des études et la préparation des projets d'avis, fixe les points sur lesquels ils porteront et les délais d'achèvement.

Le budget du Conseil économique, social et environnemental est voté chaque année par le Parlement, dans le cadre de la loi de finances, au titre de la mission « Conseil et contrôle de l’Etat ». En 2017 : 41,4 millions d’euros (dont 1.7 issus de la location du Palais)

Les indemnités allouées aux membres sont définies par le décret n° 59-602 du 5 mai 1959, complété par les décrets n° 76-686 du 20 juillet 1976, n° 80-827 du 15 octobre 1980 et n° 2002-1295 du 24 octobre 2002 : 3 832.32 euros brut

La plupart des membres reversent leur indemnité à l'organisation qui les a désignés au Conseil.
Un système de retenue est appliqué en cas de d’absentéisme.
 

Le Président du Conseil économique, social et environnemental perçoit 6 342,82 € net par mois ( 1 838,23 € d'indemnité, 55,15 € d'indemnité de résidence, 1 893,38 € d'indemnité représentative de frais Conseiller, 3 786,76 € d'indemnité représentative de frais Président soit un total brut mensuel de 7 573,52 €).

Le Cese siège au Palais d’Iéna, situé 9 place d'Iéna, 75775 Paris Cedex 16
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter les questions relatives au Palais d’Iéna.
 

La loi du 5 juillet 1972, complétée par des décrets de 1973 et 1979, a institué, dans chaque établissement public régional métropolitain, un " Comité économique et social " destiné à participer, par ses avis, à l'administration de la région.

Réformés en 1982, 1986 et 1989, ces comités deviennent les " Conseils économiques et sociaux régionaux " et se voient confortés dans leur statut et leurs missions par la loi du 6 février 1992. Des textes législatifs et règlementaires spécifiques ont instauré des structures similaires ou précisé leurs modalités d'organisation en Corse et dans les régions, territoires et collectivités à régime particulier d'Outre-mer.

Depuis la loi du 2 juillet 2010, portant engagement national pour l'environnement, ces CESR métropolitains obtiennent la compétence environnementale et deviennent CESER : Conseils économiques, sociaux et environnementaux, à l'instar du CESE en 2008.
25 CESER existent et sont composés des représentants du monde socio-économique. Un CESER remplit une mission de consultation auprès des instances politiques de la région. Il ne prend donc aucune décision mais émet des avis.

Il est obligatoirement saisi pour donner son avis, avant leur examen par le conseil régional, sur des documents relatifs :

  • à la préparation et à l’exécution dans la région du plan de la nation ;
  • au projet de plan de la région et à son bilan annuel d’exécution, ainsi qu’à tout document de planification et aux schémas directeurs ;
  • aux différents documents budgétaires de la région ;
  • aux orientations générales dans les domaines sur lesquels le conseil régional est appelé à délibérer ;
  • aux schémas régionaux d’aménagement et de développement du territoire.

Le président du conseil régional peut demander au Ceser des avis sur des projets économiques, sociaux, culturels ou, après l’adoption de la réforme de 2009, intéressant l’environnement dans la région. Le Ceser peut aussi, de sa propre initiative, émettre des avis sur toute question relevant des compétences de la région.
 En savoir plus

 

Les activités internationales du Conseil Economique Social et Environnemental sont centrées sur l’Europe, la Méditerranée, la Francophonie.
A travers l’engagement des groupes qui le composent, la mission du CESE est d’œuvrer à l’élaboration de positions partagées sur les attentes de nos citoyens et aux réponses à apporter aux situations nouvelles que connaissent la plupart de nos pays.
Dans cet esprit, les relations avec les Conseils Economiques et Sociaux de l’Union Européenne sont resserrées.
Une coopération active est établie avec le Comité Economique et Social Européen. Une attention particulière est apportée aux institutions partenaires des deux rives de la Méditerranée, notamment sur les questions de cohésion sociale.
La même approche conduit nos relations avec les institutions partenaires de l’espace de la Francophonie , rassemblées au sein de l Union des Conseils Economiques et sociaux et Instituions similaires des Etats et Gouvernements membres de la Francophonie (UCESIF). Enfin , le Conseil Economique Social et Environnemental est membre de l’ Association Internationale des Conseils Economiques et sociaux et institutions similaires (AICESIS), qui regroupe 56 conseils membres effectifs et 7 conseils membres associés.
 

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