Foire Aux Questions

La convocation des sections

Convoquées à la demande de leur président respectif qui en dirige les séances ou à la demande du Bureau du Conseil, les sections se réunissent en moyenne une demi-journée par semaine, à jour fixe, sauf en cas d’urgence.

Le déroulement d’une réunion de section

Dans un premier temps, les membres de la section doivent approuver le procès-verbal de la séance précédente. Puis la section étudie avec attention les questions adressées par le Bureau. Il est fréquent que, pour avoir une perception plus pratique des points abordés par la question posée, la section entende une personnalité ou un expert qualifié. De nombreuses vidéos de ces auditions sont disponibles sur le site du CESE.

Ils discutent, rédigent, ils votent le texte et les amendements.

Lorsqu’une section a été saisie d’une question complexe elle peut, au cours de ses travaux, demander par l’intermédiaire du Bureau l’avis d’une autre section.

La section saisie à titre principal demeure toutefois seule compétente pour rassembler devant l’assemblée plénière la question dont elle a été initialement saisie par le Bureau du Conseil. Pour chaque question à l’ordre du jour, la section désigne un rapporteur qui est choisi parmi les membres du Conseil.

Le suivi des travaux

Les travaux sont transmis au Bureau qui les examine. Si l’étude ou le projet d’avis ne répond pas à la question posée, le Bureau peut décider de les renvoyer à la section pour un nouvel examen. En théorie, si la section refuse de modifier sa position, le Bureau peut alors transmettre le projet d’avis à une autre section ou à une commission spéciale. Mais le cas ne s’est encore jamais présenté.

Une fois le projet d’avis (et éventuellement le projet de rapport) votés par la section, ceux-ci sont portés devant l’assemblée plénière. Le Conseil économique, social et environnemental vote et adopte l’avis définitif avec ses éventuels amendements

Ce sont deux à trois rapports en moyenne qui sont réalisés par an et par section
 

Un avis comprend les propositions préconisées par une section sur un sujet. Un rapport n’intègre pas ces propositions : il condense simplement l’analyse du sujet qu’aura réalisée la section avant d’émettre ses préconisations.

Après leur adoption, les avis et rapports sont accessibles sur le site internet du Cese.

Consulter la liste complète

Les dates sont fixées par décision du Bureau. Il y a, en général, 2 à 3 séances plénières par mois, le mardi et/ou le mercredi.

Les sections et délégations sont les formations ordinaires de travail du Cese : 9 sections et 3 délégations ont en charge la préparation des documents qui seront soumis à l’approbation de l’assemblée plénière ou du Bureau.
Chaque section, à la compétence arrêtée, est composée de 27 à 29 conseillers désignés par le Bureau sur proposition des groupes. Les 9 sections sont les suivantes :

  • section des affaires sociales et de la santé
  • section du travail et de l’emploi
  • section de l’économie et des finances
  • section de l’aménagement durable des territoires
  • section des affaires européennes et internationales
  • section de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation
  • section de l’environnement
  • section des activités économiques
  • section de l’éducation, de la culture et de la communication.

Les Délégations peuvent être créées au sein du Conseil pour l’étude de problèmes particulier ou de questions dépassant le champ de compétence d’une section. Il y en actuellement 3 bénéficiant d’un statut juridique pérenne :

  • la délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques
  • la délégation aux droits des femmes et à l’égalité
  • la délégation à l’Outre-mer.