Vingt ans de lutte contre le changement climatique en France

Le projet d’avis sera présenté à la fin du premier trimestre 2015 par la section de l’environnement.

La XXIème Conférence des parties sur le Climat (COP21) aura lieu à Paris à la fin de l’année 2015. Or, la France et l’Europe se sont historiquement positionnées comme acteurs de la lutte contre le changement climatique. À l’occasion de la COP21, notre pays aura à coeur de présenter les effets de sa politique de réduction des gaz à effet de serre.

En effet, depuis vingt ans, la France a engagé une démarche de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle s’est dotée d’objectifs : loi POPE du 13 juillet 2005, loi Grenelle 1, Paquet Climat-Énergie Européen… Elle a déployé des moyens : plusieurs Plans Climat (2000, 2004, 2008), des politiques sectorielles, y compris d’investissements publics, des instruments économiques (marché des permis d’émissions, fiscalité carbone), des politiques territoriales de lutte contre le changement climatique à partir du début des années 2000 (plan climat territoriaux, PCET, SRCAE…).

Dans ce contexte, il apparaît pertinent pour le CESE de dresser, dans le cadre d’un rapport et d’un avis, le bilan et les perspectives de la mise en oeuvre des politiques de lutte contre le changement climatique en France. Ce travail est complémentaire de l’avis préparé au premier semestre 2014 en section environnement sur l’adaptation au changement climatique. Il est en lien avec la dynamique nationale sur la transition énergétique et s’appuiera donc sur l’avis du CESE sur ce sujet (janvier 2013).

Il importe d’abord de dresser le panorama des moyens mobilisés, des outils d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre mis en place et de leur articulation. La dimension territoriale des politiques d’atténuation mérite une attention particulière, tant pour observer les dynamiques locales et l’implication des acteurs, que les éventuelles inégalités territoriales, métropolitaines et/ou ultramarines, et les éventuelles fuites d’émissions de gaz à effet de serre.

Ensuite, il apparaît pertinent d’évaluer les effets des politiques menées. Quelle contribution à la réduction des gaz à effet de serre? Quelle mise en mouvement des acteurs ? Quelles solutions émergentes ? L’avis pourra prendre quelques points de comparaison dans d’autres pays européens.

Enfin, les recommandations s’inscriront dans trois grandes ambitions.

• La première est la participation de tous à l’action d’atténuation des gaz à effet de serre. Cela demande une organisation institutionnelle adaptée, avec les outils nécessaires de sensibilisation, d’animation et d’évaluation.
• La seconde ambition correspond à l’invention d’une société à bas carbone en tenant compte des contextes nationaux et internationaux et des défis que doit relever notre pays. Pour dessiner les perspectives, nos travaux présenteront les champs de réduction des gaz à effet qui restent à développer en France. Ils intégreront les nouveaux apports du GIEC, le projet de Stratégie nationale bas carbone et l’observation des nouveaux modes de consommation et de production.
• La troisième ambition vise à proposer un accompagnement de la société française vers la COP21, afin que ce rendez-vous majeur contribue à renforcer la dynamique de lutte contre les changements climatiques.