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Sénat et CESE : de bonnes relations à développer
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Sénat et CESE : de bonnes relations à développer

Regards croisés de Raymond Vall, du Sénat, Anne-Marie Ducroux et Jean-Alain Mariotti, du CESE

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Raymond Vall, du Sénat, Anne-Marie Ducroux et Jean-Alain Mariotti, du Conseil économique, social et environnemental, font l’analyse des compétences de leurs formations de travail respectives et évoquent les réflexions communes qu’elles pourraient activer pour répondre aux enjeux d’avenir en matière d’infrastructures, d’environnement, d’aménagement du territoire, etc.

Quelles sont les compétences de la formation de travail que vous présidez, ses travaux récents et son programme de travail ?

Raymond Vall, Président de la commission du Développement durable, des Infrastructures, de l’Équipement et de l’Aménagement du Territoire au Sénat :
La commission du Développement durable – première commission permanente créée au Sénat depuis 1958 – a été constituée le 22 février 2012, en réponse au souhait du président Jean-Pierre Bel de renforcer la prise en compte du développement durable au sein de notre assemblée. Bien entendu, l’intérêt pour ce sujet existait déjà, comme en témoignent nos travaux sur le changement climatique ou la biodiversité, mais il était important d’accentuer cette préoccupation. Au-delà du développement durable – notion qui recouvre plus qu’un domaine de réflexion précis, une vision que nous voulons faire partager sur l’avenir de notre planète –, notre commission a un triple champ de compétences : l’aménagement du territoire, l’environnement et les transports. Outre l’activité législative qui ne manquera pas de se développer dans nos domaines, la commission a décidé de lancer une réflexion approfondie sur plusieurs sujets. La Conférence Rio+20 nous mobilise en ce moment. La question de la répartition de la présence médicale sur l’ensemble du territoire est une autre priorité et nous sommes bien déterminés à élaborer, à partir d’un diagnostic fouillé, des propositions à la fois opérationnelles et novatrices d’ici à la fin de l’année. L’aménagement du territoire est un élément fort pour le Sénat, dont la Constitution prévoit qu’il assure la représentation des collectivités territoriales de la République.


Anne-Marie Ducroux, Présidente de la section de l’Environnement du Conseil économique, social et environnemental :
Les compétences de notre section couvrent la protection et la valorisation de l’environnement, le changement climatique, la biodiversité, la mer et les océans, la transition énergétique, les risques environnementaux et la qualité de l’habitat. Elle a proposé des contributions sur plusieurs enjeux européens, sur la PAC et sur les négociations climatiques de Durban. Elle a répondu à une saisine gouvernementale sur la biodiversité, et préparé l’avis voté le 13 mars 2012 sur la gestion des risques environnementaux liés à la sécurité des plateformes pétrolières en mer, choix dont l’actualité récente vient souligner la pertinence. La section a, en outre, initié une réflexion sur le statut de l’animal dans le droit. Elle abordera dans les prochains mois la transition énergétique, puis les inégalités environnementales.

Jean-Alain Mariotti, Président de la section de l’Aménagement durable des Territoires du Conseil économique, social et environnemental
La section de l’Aménagement durable des territoires du CESE est compétente pour tout ce qui concerne décentralisation et développement régional, organisation territoriale, développement local et aménagement du territoire, urbanisme et logement, équipements collectifs, transports, communications et tourisme. Depuis 2011, elle a élaboré les avis suivants, adoptés par le Conseil : « Bilan et perspectives du Programme national de rénovation urbaine » (action de l’ANRU) et « Quelles missions et quelle organisation de l’État dans les territoires ? » ainsi que l’avis sur saisine gouvernementale relatif au projet de Schéma national des infrastructures de transport (SNIT). Elle prépare actuellement, à la demande du Gouvernement, avec la section du Travail et de l’Emploi, un projet d’avis sur « L’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional de voyageurs ». Elle envisage de travailler ensuite sur le logement autonome des jeunes.

Quel regard portez-vous respectivement sur votre commission et vos sections et quelles collaborations pourraient être envisagées entre elles ?

Raymond Vall
Les travaux des sections du CESE font écho aux nôtres. Je pense au rapport sur le SNIT : il fait un état des lieux nuancé, auquel nous adhérons, tout en rappelant ce que le Sénat n’a cessé de demander et fini par obtenir, la prise en compte de l’objectif de désenclavement des territoires.

Anne-Marie Ducroux
L’importance stratégique des questions environnementales est mieux perçue. L’élargissement à l’environnement du mandat du CESE est un apport essentiel de la réforme constitutionnelle de 2008 votée par le Congrès. L’approche économique, sociale et environnementale ne pourra que faciliter le dialogue avec les commissions du développement durable au Parlement. Je serais ravie que nous puissions présenter nos avis à la nouvelle commission du Développement durable au Sénat, car il est important de trouver des articulations entre démocratie représentative et délibérative.

Jean-Alain Mariotti
De premiers échanges avec la commission du Développement durable du Sénat sont intervenus : Louis Nègre et Francis Grignon, qui en sont membres, ont été respectivement entendus pour préparer les avis sur le SNIT et l’ouverture à la concurrence au titre des travaux qu’ils ont rapportés sur ces thèmes. J’ai par ailleurs eu le plaisir d’accompagner au Sénat M. Delevoye, président du CESE, auditionné en mars par la commission présidée par M. Vall.

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Commentaires

transports et déplacements

est-il envisagé par le CESE d'aborder le transport par câble ? Un moyen sûr, écologique, économique et rapide à mettre en place.

transport par câble

Si vous entendez par « transport par câble » le transport urbain par câble, avec des équipements tels que funiculaires, téléphériques, tramway à traction par câble, etc., dont se sont dotées un certain nombre de villes, en France et à l’étranger, le CESE n’envisage pas à ce jour de consacrer de saisine à cette thématique.
Il a en revanche traité récemment dans plusieurs travaux de différents modes de transport, en abordant les dimensions économique, sociale et environnementale des sujets traités.
Il a ainsi rendu à la demande du gouvernement un avis sur Le projet de Schéma national des infrastructures de transport (SNIT), rapporté par MM. Sébastien Genest et Pierre-Jean Rozet début 2012.
Il est par ailleurs chargé par le gouvernement d’un avis sur L’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional de voyageurs. L’avant-projet d’avis du CESE sur ce thème, corapporté par M. Thierry Lepaon au nom de la section du Travail et de l’emploi pour les aspects sociaux de la saisine, et par M. Jean-Marie Geveaux pour ses autres aspects, est en cours d’élaboration. Son échéance est prévue fin juin 2012. Cet avis, qui porte sur l’opportunité et les modalités que pourrait revêtir une éventuelle ouverture à la concurrence des TER, ne comprend pas d’élément relatifs au transport par câble.

Espérant avoir répondu à votre interrogation.
Jean-Alain MARIOTTI, Président de la section de l'aménagement durable des territoires

Transport urbain par câble

Je vous remercie de votre réponse et m'excuse d'en prendre connaissance si tardivement...Les déplacements sont une thématique majeur pour l'attractivité des territoires. le maillage d'un transport urbain par câble avec les autres modes de transport (TER, Tram, etc..)apparaît comme complémentaire et rapide à mettre en oeuvre. Suite au passage de Sandy, à New-York, seul le câble a pu continuer à fonctionner...
Je vous invite à vous rendre sur les sites suivants :
www.scoop.it/t/transports-par-cable-tram-aerien
et www.actu-environnement.com
Un mode de déplacement tout à fait conforme au Grenelle II et "économe" en ces temps de budgets contraints.
Restant à votre disposition.
Bien à vous
Véronique EMIN
Conseillère municipale,
Trésorière de l'association Capqualitedevie38

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