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Compte-rendu de la réunion de la délégation à l'Outre-mer du mardi 22 Novembre 2011
Travaux et auditions

Compte-rendu de la réunion de la délégation à l'Outre-mer du mardi 22 Novembre 2011

fin de l’examen en première lecture du projet d’étude Pour un renforcement de la coopération régionale des Outre-mer

 

Ordre du jour : Suite et fin de l’examen en première lecture du projet d’étude intitulé « Pour un renforcement de la coopération régionale des Outre-mer »

Lors de l’examen de la seconde partie du projet d’étude consacrée aux propositions, les conseillers ont souhaité que les moyens financiers dédiés à la coopération régionale soient confortés et que davantage de projets économiques soient mis en avant dans les exemples de coopération. Dans la partie consacrée à l’implication de la société civile dans la coopération régionale, ils ont demandé que les partenaires sociaux, les Conseils économiques et sociaux régionaux et les organisations non gouvernementales soient cités parmi les acteurs et qu’un dialogue social territorial transfrontalier soit mis en place.
Pour la description de certains projets de coopération, les conseillers ont insisté sur la prise en compte des trois composantes du développement durable : économique, sociale et écologique. Ils ont suggéré qu’il soit fait référence à la Commission particulière du débat public constituée pour le projet de piste longue à Mayotte, ce projet étant mentionné dans l’étude.
En ce qui concerne les accords de partenariat économique (APE), ils ont précisé que trois niveaux d’intervention devaient être pris en compte : l’étude d’impact (son cahier des charges et les mesures d’accompagnement proposées), le Comité de suivi et les demandes d’évaluation des effets des APE. Les conseillers se sont également interrogés sur les relations entre l’insécurité et les bouleversements démographiques et socio-économiques intervenus en Guyane ces dernières années. Enfin ils ont souligné que la coopération régionale devait avoir des effets positifs pour les territoires ultramarins mais également pour les territoires partenaires.

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