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Compte-rendu de la réunion de la délégation à l'Outre-mer du mardi 13 Décembre 2011
Travaux et auditions

Compte-rendu de la réunion de la délégation à l'Outre-mer du mardi 13 Décembre 2011

Examen en deuxième lecture et vote du projet d’étude Pour un renforcement de la coopération régionale des Outre-mer

 

Ordre du jour :
Examen en deuxième lecture et vote du projet d’étude intitulé « Pour un renforcement de la coopération régionale des Outre-mer » dont M. BUDOC est le rapporteur,
Audition de Mme CROSEMARIE dans le cadre de l’avis consacré au bilan du Grenelle de l’environnement, avis dont elle est le rapporteur.

Le début de la réunion a été consacré à l'examen, en seconde lecture et au vote, du projet d’étude intitulé « Pour un renforcement de la coopération régionale des Outre-mer » dont M. BUDOC est le rapporteur.
Lors de l’examen du texte, les conseillers ont souhaité l’actualiser en faisant notamment référence à une étude récente sur le produit intérieur brut de Mayotte et à la mission d’appui confiée à Mme Duthilleul concernant le développement de l’industrie pétrolière au large de la Guyane. Certaines parties consacrées à Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon ont été également revues. Les conseillers ont insisté sur l’existence en Outre-mer d’un potentiel de biodiversité sans aucune mesure avec celui de la métropole.
En conséquence, ils ont amendé plusieurs fois le projet d’étude pour qu’il prenne davantage en compte cette dimension, un équilibre étant recherché entre développement économique, mise en place d’infrastructures de désenclavement et préservation de l’environnement.
Enfin les conseillers ont souligné l’insuffisante prise en compte des intérêts des territoires ultramarins par la Commission européenne dans les accords de partenariats économiques et notamment l’accord CARICOM.

L’étude a été adoptée à l’unanimité par 13 voix, représentant 9 groupes sur 11 au sein de la délégation. Après l’adoption de l’étude, les conseillers ont souhaité que sa diffusion soit assurée dans les meilleures conditions (publication aux éditions des Journaux officiels, présentation en séance plénière, conférence de presse).

 

Lors de son audition, Mme CROSEMARIE, a rappelé que le Grenelle de l’environnement a donné lieu à une loi intitulée « Grenelle I » dans laquelle certains articles, comme l’article 56, étaient spécifiques à l’Outre-mer et que les territoires ultramarins avaient fait part de leurs préoccupations environnementales à la fois dans le cadre du Grenelle mais aussi des Etats généraux de l’Outre-mer. Elle a souligné que l’un des objectifs poursuivis dans l’avis dont elle est la rapporteur est de trouver les moyens pour relancer la dynamique du processus initié par le Grenelle. Elle a ensuite indiqué que dans le texte de l’avis, après un constat comprenant des éléments relatifs à l’Outre-mer, les préconisations devraient s’articuler autour de quatre parties :
(1) créer les conditions d’une nouvelle dynamique des acteurs, pérenne et productive ;
(2) mieux intégrer les objectifs environnementaux dans la production et la consommation ;
(3) mobiliser les financements et la fiscalité pour atteindre ces objectifs ;
(4) définir des priorités d’action en combinant l’efficacité environnementale, économique et sociale.
Pour chacune de ces parties, les territoires ultramarins sont concernés, qu’il s’agisse de garantir l’accès pour tous à l’énergie et à l’eau potable, de lutter contre la pollution des sols (pollution par le chlordécone dans les Antilles par exemple), préserver et valoriser la biodiversité (protection des espèces endémiques et promotion de la pharmacopée antillaise par exemple), réduire les risques sismiques, etc.

Enfin, Mme de l’ESTOILE, rapporteur de l’avis intitulé « La valorisation de la forêt française » au nom de la section de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation, a indiqué qu’elle souhaitait que la délégation à l’Outre-mer soit saisie pour rédiger une contribution sur le thème de la forêt ultramarine. Les conseillers de la délégation ont répondu favorablement à cette demande et devrait désigner un rapporteur une fois que le Bureau du CESE aura officiellement saisi la délégation.

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