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Compte-rendu de la réunion de la délégation à l'Outre-mer du mardi 08 Novembre 2011
Travaux et auditions

Compte-rendu de la réunion de la délégation à l'Outre-mer du mardi 08 Novembre 2011

Synthèse des débats

 

Ordre du jour : Discussion générale et examen en première lecture du projet d’étude intitulé « Pour un renforcement de la coopération régionale des Outre-mer »

Lors de la discussion générale sur le projet d’étude intitulé « Pour un renforcement de la coopération régionale des Outre-mer », les conseillers ont souhaité que, dans la partie consacrée aux acteurs de la coopération régionale, le rôle des partenaires sociaux soit mentionné. Ils ont également rappelé que les études d’impact menées par la Commission européenne étaient systématiquement prévues. Ils ont souligné qu’il fallait être vigilant sur leurs modalités de mise en oeuvre en veillant notamment à prendre en compte les intérêts des Outre-mer et plus particulièrement des collectivités ultramarines du Pacifique qui sont directement concernées, par exemple, par l’accord de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne, les Iles Fidji et la Papouasie-Nouvelle-Guinée.
 

Lors de l’examen de la première partie du projet d’étude, les conseillers ont noté que Saint-Martin comme Mayotte et la Guyane devaient faire face à une importante immigration illégale, qu’Haïti occupait une place importante au sein de l’espace francophone caribéen et que la superficie occupée par les îles de la Polynésie française était à peu près égale à 2,5 millions de km2, superficie à rapprocher de celle de l’Union européenne à 27 (4 millions de km2) mais que la zone économique exclusive polynésienne était plus grande encore (4,8 millions de km2). Les conseillers ont également souligné qu’étant donné sa proximité géographique avec le Canada, Saint-Pierre-et-Miquelon ne pouvait que coopérer avec cet Etat mais que la partie du texte retraçant les différents accords entre la France et le Canada (accords relatifs à Saint-Pierre-et-Miquelon) devait être améliorée. Ils ont souhaité que la partie de l’étude traitant du commerce extérieur des territoires ultramarins soient davantage argumentée en reprenant des éléments développés dans l’annexe consacrée à ce sujet et en détaillant les causes de la concurrence des pays tiers.
Il faut également préciser que le commerce extérieur de la Polynésie, de la Nouvelle-Calédonie et de Saint-Pierre-et-Miquelon n’est pas tourné essentiellement vers la métropole. Les conseillers ont ensuite remarqué que la Société d’économie mixte locale (SEML) était une structure de coopération qui n’avait pas vraiment tenu ses promesses. En ce qui concerne les accords de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne et les pays ACP (Afrique, Caraïbe et Pacifique), les conseillers ont précisé que certains étaient provisoires et que d’autres avaient été ratifiés et que leurs conséquences sur l’activité économique des territoires ultramarins pouvaient être négatives. Ainsi les effets de l’APE conclu entre l’Union européenne, les Iles Fidji et la Nouvelle-Guinée-Papouasie ne sont pas favorables aux activités de pêche de la Polynésie Française. Enfin, les conseillers ont souhaité que l’étude mentionne l’existence du fond européen d’ajustement à la mondialisation et le rapport du député européen Daniel Caspary, intitulé « Une nouvelle politique commerciale pour l'Europe dans le cadre de la stratégie Europe 2020 ».
 

La prochaine réunion de la délégation à l’Outre-mer se déroulera le mardi 22 novembre 2011 à partir de 9 heures. Elle sera d’abord consacrée à l’examen en première lecture de la deuxième partie (page 85 et suivantes) du projet d’étude intitulé « Pour un renforcement de la coopération régionale des Outre-mer » dont M. BUDOC est le rapporteur. Un projet de note de saisine sur l’extension de la juridiction française au delà des 200 miles marins sera ensuite examiné en première lecture.

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