Réunion de la délégation à l’Outre-mer - 24 janvier 2012

Catégorie
Travaux et auditions
Date de publication
Sous-titre
De la gestion préventive des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer
Chapeau

Audition, au titre de la veille, de M. Jacques BEALL et de M. Alain FERETTI, rapporteurs au nom de la section de l’environnement, de l’avant-projet d’avis en cours d’élaboration intitulé « De la gestion préventive des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer ».

Corps

Au cours de leur audition, messieurs Beall et Feretti ont d’abord rappelé que l’un des points de départ de leur réflexion avait été l’explosion de la plateforme pétrolière offshore « Deep Water Horizon » en avril 2010 dans le golfe du Mexique et sesconséquences dramatiques sur l’environnement. Ils ont ensuite indiqué que l’essor des forages offshore reposait sur plusieurs ressorts dont la baisse des ressources terrestres en hydrocarbures, l’évolution des technologies qui permettent de forer en mer de plus en plus loin et de plus en plus profondément, la volonté des Etats de sécuriser leur approvisionnement énergétique, etc. Aujourd’hui, l’exploitation offshore représenterait 30 % de la production d’hydrocarbures et de gaz. Cette exploitation s’est complexifiée au fil du temps en recourant davantage à de nombreux prestataires spécialisés et cloisonnés alors que le cadre juridique et réglementaire est resté très lacunaire ou éclaté. De fait, les grands accidents sont devenus les causes des évolutions législatives et réglementaires, les Etats apparaissant en retrait pour adapter le cadre juridique. Il y a donc une nécessité d’améliorer et d’adapter la législation nationale et européenne et d’intégrer dans les débats, les collectivités locales et la société civile qui est la principale victime des conséquences des accidents. Le contexte législatif est d’ailleurs en cours d’évolution car un règlement européen est en cours d’examen ainsi qu’un rapprochement du code del’environnement et du code minier, etc. Enfin, les rapporteurs ont également indiqué qu’ils s’étaient intéressés au cycle de vie des plateformes offshore de leur mise en place à leur démantèlement et à la gouvernance internationale.

Au cours du débat, les conseillers se sont interrogés sur l’existence de cartes mondiales indiquant le lieu d’existence des gisements en hydrocarbures et en gaz notamment en milieu maritime, sur les démarches pour obtenir un permis de prospection et/ou d’exploitation. L’exploitation pétrolière au large de Saint-Pierre-et-Miquelon et de la Guyane a été discutéenotamment du point de vue des risques environnementaux et de la fiscalité. Enfin, les causes de la catastrophe du golf du Mexique ont été débattues ainsi que la couverture assurantielle des exploitants pétroliers.

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