Repérer, prévenir et lutter contre les discriminations syndicales

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Vie de l'assemblée
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Une nouvelle saisine de la section du travail et de l'emploi.
Chapeau

Alors que la syndicalisation et l’engagement dans des responsabilités de représentation sont au cœur de notre système de relations professionnelles, le CESE souhaite apporter sa contribution pour repérer, prévenir et lutter contre les discriminations syndicales. 

Corps

Le cadre juridique de la discrimination syndicale, directe ou indirecte est établi, qu’il s’inscrive dans le cadre de la loi, dans des normes de niveau européen ou international (convention de l'Organisation internationale du travail n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, convention n° 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective). Par ailleurs, des dispositions conventionnelles prévoient des mesures pour protéger contre les discriminations en raison de l'exercice d'une activité syndicale. Afin de mesurer l’effectivité des dispositifs légaux ou conventionnels, cette saisine cherchera à identifier les données quantitatives et qualitatives disponibles mais également à faire apparaître les formes beaucoup moins visibles de discriminations syndicales dans le secteur privé et public, y compris dans la fonction publique, et procédera à leur analyse. Les soixante-dix années écoulées ont été celles de la mise en place des formes modernes du dialogue social dans notre pays et de leurs lentes transformations en lien avec les évolutions de la société. Cette expérience collective détermine fortement la manière dont le dialogue social et ses enjeux sont perçus et compris par ceux qui sont censés les pratiquer, par ceux.celles qui en bénéficient et par la société dans son ensemble.

Le projet d'avis mettra ainsi en évidence les apports positifs de l’action syndicale et du dialogue social, au service de l’intérêt collectif, des salarié.e.s, des entreprises et des administrations, tels qu’ils sont identifiés par les acteurs eux-mêmes. Une attention particulière sera portée aux pratiques des entreprises et des administrations visant à valoriser les acteurs et à renforcer les moyens du dialogue social, notamment dans une approche de responsabilité sociale des entreprises. Le projet d'avis recensera les moyens mobilisés par les acteurs économiques et sociaux (accords collectifs, plans d’action, actions spécifiques de sensibilisation de l’encadrement…) pour repérer, prévenir et lutter contre les discriminations, y compris les bonnes pratiques venant des organisations syndicales. Cet état des lieux devrait permettre de cerner les difficultés opérationnelles mais également les facteurs qui favorisent la démocratie sociale, suscitent l’engagement, valorisent le rôle des acteurs syndicaux et des élu.e.s dans les instances représentatives du personnel.

Cette saisine proposera également des clés ou des outils pour conforter un dialogue social, facteur de performance économique, environnementale et de progrès social. Ainsi, le projet d'avis s’attachera à identifier, dès l’école, les dimensions d’ordre culturel du fait syndical dans notre pays et de sa perception par les acteurs publics, économiques et sociaux. Il cherchera également à recenser les pratiques développées par des branches et des entreprises, y compris les petites entreprises, en faveur de la reconnaissance et de la valorisation des compétences acquises dans le cadre de leurs responsabilités syndicales.

La présentation du projet d'avis en plénière est prévue pour le mois de septembre 2017.

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