Bilan et perspective du PNRU

Huit ans après son lancement, le Programme national de renouvellement est à l’heure du bilan. Dans son avis voté le 24 septembre 2011, le CESE fait des préconisations pour prolonger le Programme et lui donner un second souffle.

La loi du 1er août 2003 créait l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et engageait le Programme national de rénovation urbaine (PNRU). Objectif : transformer certains des quartiers les plus fragiles par des efforts sur le bâti, mais aussi sur les équipements publics, les aménagements urbains…

Au 1er juin 2011, la moitié de ce programme qui devrait mobiliser 40 milliards d’euros reste à mettre en oeuvre et à financer. Habitants, acteurs de terrain et élus souhaitent la poursuite du PNRU I et le lancement d’un PNRU II, mais au final un tiers des objectifs fixés ne serait pas atteint. Le bilan en matière de mixité sociale est lui aussi nuancé. Ce sont quelquesunes des conclusions du rapport présenté par Marie-Noëlle Lienemann, qui pointe aussi le retrait quasi total de l’État du financement du PNRU.

Dans son avis, le CESE fait des propositions pour remédier aux insuffisances du PNRU I, préconise diverses pistes pour dégager les ressources publiques nécessaires au financement du PNRU I et pour un PNRU II qu’il juge indispensable.

Pour éviter le phénomène de « stop-and-go », le CESE préconise le lancement, dès 2012, d’un PNRU II pour les 300 quartiers dont la situation exige une requalification urbaine lourde. Le financement de l’ANRU doit être assuré par le budget de l’État, par une contribution réduite du 1 % L ogement (qui ne devrait pas dépasser le tiers des dépenses annuelles) et par la mise en place de ressources propres affectées à l’ANRU .
En parallèle, il faut prévoir, pour les quartiers ANRU non prioritaires dans le PNRU II, une sortie progressive du PNRU I, pour en consolider les acquis et inscrire les conventions dans un projet durable de territoire, piloté par un tandem EPCI/ communes.
Il est, enfin, nécessaire d’amplifier la restructuration de l’habitat, de faire du développement durable et du désenclavement, des enjeux majeurs du PNRU II ainsi que de favoriser l’appropriation territoriale du PNRU II en l’adaptant mieux à l’Îlede- France et à l’Outre-mer.