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Travaux et auditions

Questions à Serge Segura, sous-Directeur en charge du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles au Ministère des Affaires étrangères

Compte-rendu de la réunion de la délégation à l'Outre-mer du 11 juillet 2012

 

Interviews de M. Serge SEGURA, sous-Directeur en charge du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles au Ministère des Affaires étrangères, auditionné par la délégation à l'outre-mer du CESE dans le cadre de l'élaboration de l'étude intitulée "L’extension de la juridiction française au-delà de sa zone économique exclusive : un atout pour la France".

Au cours de son audition, M. SEGURA a articulé sa présentation en fonction des questions posées par le rapporteur, M. Grignon, au cours de son introduction. Il a appuyé sa démonstration en citant à chaque fois des cas concrets. Il a donc rappelé les enjeux stratégiques  du dépôt d’une demande auprès de la Commission des limites du plateau continental (CLPC) en insistant sur le fait que la France était le pays ayant déposé le plus grand nombre de dossiers. Il a ensuite expliqué comment le Ministère des Affaires étrangères (MAE) instruit les dossiers avant leur dépôt auprès de cette commission et comment il les suit au cours de leur instruction. Le principe est de déposer tous les dossiers disposant d’un dossier scientifique conforme aux attentes de la CLPC. Il a également expliqué pourquoi certaines futures demandes avaient fait l’objet d’un dépôt d’information préliminaire et pourquoi certaines demandes n’avaient pas été déposées.

Lors du débat, les conseillers se sont interrogés sur l’action du MAE après l’émission de la recommandation de la CLPC afin de la rendre opposable à des pays tiers. Ils ont également demandé des explications pour certains territoires : Clipperton, la Guyane, la Polynésie…

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