Travaux et auditions
Questions à Jean-René LECERF (ADF) - Fiscalité locale
Président de la commission des finances locales de l' Assemblée des départements de France (ADF)
Publié le 20/09/2017
Saisine(s) liée(s) :
Pour une réforme globale de la fiscalité locale
Questions à M. Jean-René LECERF, Président de la commission des finances locales de l' Assemblée des départements de France (ADF), auditionné par la Section de l'économie et des finances du CESE dans le cadre de la saisine : "Quelle responsabilité fiscale pour les collectivités territoriales au regard de leurs compétences et des enjeux ?".
