Promouvoir l’accès aux droits sexuels et reproductifs en Europe : un enjeu fondamental pour l’égalité

Le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement de 1994 définit la santé et les droits sexuels et reproductifs comme les droits de chaque personne de « jouir de sa propre sexualité, de l’exprimer, de pouvoir sans ingérence extérieure prendre des décisions personnelles concernant sa sexualité et la procréation, ainsi que d’avoir accès à l’information, l’éducation et aux services en matière de santé sexuelle et procréative ».

Ils sont une condition essentielle de l’autonomie et de l’émancipation des femmes, ainsi que de la lutte contre les discriminations liées au genre et à l’orientation sexuelle. L’égalité femmes-hommes est inscrite dans la Charte européenne des droits fondamentaux et dans les Objectifs de Développement Durable. L’Union Européenne est signataire de conventions, résolutions et textes qui protègent ces droits (convention d’Istanbul, Cedaw, etc.). Mais le contexte international est aujourd’hui de plus en plus marqué par la présence de mouvements conservateurs, politiques ou religieux voulant restreindre l’accès à ces droits. Bien organisés et très présents sur les réseaux sociaux, ils mènent des campagnes dont l’objectif est de limiter les services et de faire baisser les financements dédiés à l’effectivité de ces droits.

Le rétablissement de la «règle du bâillon mondial» par le nouveau président des Etats-Unis, qui interdit le financement d'organisations internationales proposant des services de planification familiale dont l’avortement, a pour conséquence la restriction ou la fermeture de services de santé sexuelle à travers le monde. Si en France les lois progressent, la poussée des mouvements anti-choix en Europe les fragilisent et entraînent dans plusieurs pays des reculs de l’ensemble des droits sexuels et reproductifs. En effet, ceuxci relèvent de la compétence de chaque Etat membre qui doit mettre en place le cadre juridique et les services nécessaires.

Aujourd’hui, des pays interdisent encore ou restreignent l’accès à la contraception et l’IVG, soit par la loi, soit en ne mettant pas en place les services nécessaires pour les femmes et les hommes. Des pressions et des menaces s’exercent sur les femmes, sur les professionnel.le.s pratiquant l’IVG, mais aussi sur des personnes ou des couples en raison de leur genre ou de leur orientation sexuelle. Cela engendre de fortes inégalités d’accès aux droits et aux services et des discriminations entre les personnes vivant en Europe en fonction de leur pays de résidence, ce qui est contraire à l’esprit de la Charte. L’objectif de cette étude est de rendre visible la fragilité des droits sexuels et reproductifs considérés par l’Union Européenne et la France comme droits humains fondamentaux. Il s’agira d’identifier les freins et les discriminations à l’œuvre, ainsi que les dynamiques qui permettront de faire progresser l’accès à ces droits universels pour construire une Europe plus égalitaire entre les femmes et les hommes.