L'évolution des métiers de la fonction publique

Catégorie
Travaux et auditions
Date de publication
Chapeau

Le Premier ministre souhaite que le CESE se saisisse du sujet de l'évolution des métiers de la fonction publique.

Corps
 
Pleinement acteurs du processus de transformation publique engagé au titre du projet Action publique 2022, les agents publics doivent bénéficier en retour d’une amélioration de leurs conditions de travail et de perspectives nouvelles d’évolution professionnelle.
 
C’est tout l’enjeu de la concertation engagée depuis février 2018 par le ministre de l’Action et des comptes publics et le secrétaire d’Etat placé auprès de lui, avec des organisations syndicales représentatives de la fonction publique, et les représentants des employeurs publics de l’Etat, territoriaux et hospitaliers.
 
Cette concertation s’articule autour de quatre leviers de modernisation prioritaires : un dialogue social simplifié, un recours accru au contrat, une rémunération plus individualisée et un accompagnement renforcé en matière de mobilité et de parcours professionnels. Les discussions engagées sur ces thématiques se dérouleront tout au long de l’année 2018, en vue de l’élaboration d’un projet de loi dédié au 1er semestre 2019.
 
Des travaux complémentaires sont également prévus sur le recrutement et la gestion des compétences dans la fonction publique, afin de répondre aux enjeux d’attractivité des concours et des métiers de la fonction publique, de prise en compte des spécificités des territoires et d’accompagnement des agents aux différents âges de leur vie professionnelle.
 
 
Afin d’alimenter ces différents travaux, le CESE mènera selon les souhaits du Premier ministre une réflexion prospective sur l’évolution des métiers de la fonction publique et les leviers permettant d’intégrer la gestion des compétences dans la politique et les pratiques de ressources humaines des administrations, collectivités et établissements des trois versants de la fonction publique.
 
L’organisation statutaire actuelle permet insuffisamment la valorisation des métiers, la prise en compte de leur spécificité et de leur évolution.
 
Un même métier est aujourd’hui exercé par des agents issus de statuts, d’administrations ou de versants de la fonction publique différents sans qu’il y ait de réflexion commune sur l’évolution des compétences attendues et des procédures RH à mettre en place (recrutement, formation, mobilité, rémunération, etc.) pour y faire face.
D’autre part, l’approche traditionnelle des carrières au sein d’un même corps ou cadre d’emplois ne permet qu’imparfaitement de reconnaitre les conditions spécifiques d’exercice d’un ou plusieurs métiers au sein de ce corps ou cadre d’emplois.
 
Dans ce contexte de transformation publique, marqué par la transition numérique, mais également l’évolution des besoins et attentes des usagers, il est essentiel d’identifier :
- Les facteurs d’évolution des métiers et leur impact sur les compétences, fonctions et qualifications des agents publics ;
- Des méthodes et outils permettant de développer la prise en compte des données prospectives dans la définition des politiques de ressources humaines et de développement des compétences ;
- Les leviers permettant, notamment sur les RH, de mieux accompagner et de mieux reconnaitre ces identités professionnelles et de développer des dispositifs d’accompagnement des projets d’évolution et de transition professionnelle des agents.
 
Le Premier ministre demande au CESE de s’appuyer sur les travaux actuellement menés par la direction interministérielle à la transformation publique (DITP) sur l’avenir des métiers et organisations dans la perspective de l’introduction de l’intelligence artificielle et plus largement de la transformation numérique. 
 
Pour mener à bien ses travaux, le CESE s’appuiera aussi sur l’ensemble des administrations et services qu’il lui semblera bon de consulter, en particulier la direction générale de l’administration et de la fonction publique, la direction générale des collectivités territoriales et la direction générale de l’offre de soins.