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Les ports ultramarins au carrefour des échanges mondiaux
Vie de l'assemblée

Les ports ultramarins au carrefour des échanges mondiaux

Une autosaisine de la délégation à l'Outre-mer

 

Comment envisager une organisation portuaire ultramarine plus efficace, structurée et compétitive au service de la population et du développement durable des territoires ?

Le transport maritime, l’exploration et l’exploitation durable des fonds marins, la pêche et l’aquaculture, la construction navale, la défense et la sécurité maritime constituent autant de domaines clés pour l’avenir et la croissance de l’Union européenne, de la France et de nos collectivités ultramarines. Or, ces dernières comptent pour 97 % de la superficie maritime de notre pays. Dans ce contexte, les ports d’Outre-mer bénéficient d’un positionnement géostratégique déterminant, à la croisée des grands axes du transport maritime mondial.
Les ports ultramarins se trouvent dans une situation spécifique et bien différente de celle des ports de métropole, même si le niveau d’activité de ces ports est largement comparable à celui des grands ports maritimes métropolitains.
En effet, nos collectivités ultramarines sont confrontées à l’éloignement, l’insularité pour la plupart d’entre elles et, dans tous les cas, à de grandes difficultés de communication avec l’extérieur. Dans ce contexte, le port constitue le lieu quasi-unique d’entrée des produits alimentaires, des ressources énergétiques ou encore des biens manufacturés ; mais aussi l’unique point de sortie pour les produits d’exportation. En outre, les ports ultramarins sont essentiels aux échanges intérieurs, qu'il s'agisse de cabotage ou de trafic inter-île.
Ils constituent donc des centres vitaux et stratégiques en termes de développement économique et social. Chaque installation portuaire en Outre-mer se trouve en position de monopole pour l’approvisionnement de l’île. Leur paralysie entraîne nécessairement celle de toute l'économie et de la vie locale. Or, les ports d’Outre-mer - dont la productivité reste très inférieurs aux ports hexagonaux - sont confrontés à un certain nombre de défis économiques, sociaux et environnementaux à relever en termes d’organisation, de gouvernance et de capacité à constituer de véritables plateformes de développement économique face à une concurrence forte de la part de pays tiers et de grands ensembles économiques régionaux (MERCOSUR, ASEAN, CARICOM…) non soumis aux mêmes niveaux de normes.
La loi de 2012 portant réforme des ports d’Outre-mer relevant de l’État constitue une première étape importante visant à répondre à ces défis. Son objectif visait à mettre en oeuvre, par une réforme statutaire d’ampleur, une modernisation dans l’organisation et la gouvernance des ports de Guyane, Martinique, Guadeloupe et de La Réunion. La stratégie des ports de l’État en Outre-mer publiée en juillet 2013 s’inscrit dans ce cadre et propose une vision plus cohérente de l’action portuaire en Outre-mer. Toutefois, cette stratégie questionne sur les moyens et les outils mis à disposition par l’État au profit des territoires pour la mettre en oeuvre. Elle ne s’applique pas aux ports des collectivités d’Outre-mer régies à l’article 74 ou 77 de la Constitution. Pour autant ces territoires français sont également engagés dans la mondialisation et confrontés en tant que PTOM français à des problématiques concurrentielles et économiques fortes, qui engagent l’État, jusqu’à un niveau certain.
Dans ce contexte, il est proposé à la délégation à l’Outre-mer de réaliser une étude dont les deux principaux objectifs seraient les suivants :

  • d’une part de dresser un premier bilan de cette réforme qui ne concerne que les grands ports des quatre départements d’Outre-mer historiques, et passer en revue les évolutions récentes qui ont pu intervenir au niveau des autres ports ;
  • d’autre part, pour l’ensemble des ports ultramarins, d’étudier des pistes de réflexion afin d’envisager une organisation portuaire ultramarine plus efficace, structurée et compétitive au service de la population et du développement durable des territoires, afin de mieux répondre aux évolutions du commerce maritime international et à la concurrence avec les ports étrangers. 

Le sujet de cette étude s’inscrit dans les travaux récemment élaborés par le CESE sur la politique maritime de la France et sur la coopération régionale des Outre-mer.
Cette étude intitulée sera élaborée par la délégation à l'Outre-mer avec pour échéance le second trimestre 2015.

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