La dépendance aux métaux stratégiques : quelles solutions pour l’économie ?

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Travaux et auditions
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Chapeau

Une nouvelle saisine de la section des activités économiques

Corps
 
Notre industrie a besoin  d’une quantité croissante de minéraux bruts et de composants plus élaborés, connus sous le nom de métaux stratégiques. Or, ces ressources sont importées pour la plupart, ce qui entraîne une dépendance croissante vis-à-vis du petit nombre de pays, au premier rang desquels la Chine, qui en contrôlent la production ou les marchés. 
 
Pour limiter cette dépendance et s’en affranchir à long terme, il faut considérer toute la chaîne d'approvisionnement, de production et d'élaboration des produits industriels.
 La qualité, la sûreté, la concurrence, l'évolution technique et surtout les ruptures induites par les transitions énergétique et numérique déterminent fondamentalement ces questions.
 
Il faut agir sur toutes les phases du cycle de vie, en tenant compte des perspectives des secteurs concernés, tant au niveau national qu’européen ou mondial : 
 
  • La conception : prévoir dès l’origine des produits incorporant des matières de substitution aux métaux stratégiques ou des matières recyclées, et facilitant le désassemblage, la réparation ou le recyclage en fin de vie (écoconception). 
  • L’approvisionnement : étudier pour quels minéraux bruts ou alliages, la relance de l'exploitation minière sur le territoire national ou le développement d'industries métallurgiques sont possibles dans des conditions écologiquement acceptables. 
  • L’utilisation : allonger la durée d’utilisation en luttant contre leur obsolescence ou en mutualisant les usages (économie de la fonctionnalité). La réparation : développer des filières pour ne pas jeter des produits qui restent utilisables. 
  • Le recyclage : récupérer les matières premières contenues dans les produits en fin de vie pour les réinjecter dans le cycle de production. 
 
Si les opérateurs de ces unités peuvent bénéficier de flux matières et de cours suffisamment stables, l’exploitation des ressources nationales sera facteur de croissance et d’emplois non délocalisables. 
 
L’acceptabilité sociale, sociétale et environnementale est également un élément déterminant. Les informations existantes sont parfois contradictoires sur le besoin et la criticité des métaux stratégiques. Donner aux Pouvoirs Publics et aux acteurs de l'économie des clés et des outils pour comprendre les opportunités et les crises et y faire face est au cœur de la présente saisine. Des mesures incitatives, fiscales ou réglementaires sont à envisager. 
 
Ce travail nécessite la consultation de toutes les parties prenantes : services de l’État ; entreprises productrices ou utilisatrices de métaux stratégiques ; entreprises (y compris celles de l’économie, sociale et solidaire) de collecte, réparation, recyclage ; branches professionnelles.