Internet et sa gouvernance dans un monde globalisé

L'étude s'attachera à traiter l’évolution et l’actualité des enjeux et des rapports de force autour de la gouvernance internationale d’Internet qui intéresse les Etats, aussi bien aux niveaux national, européen qu’international.

Le développement d’Internet renvoie à des enjeux multiples qui se combinent et interagissent les uns avec les autres :

• Des enjeux de politique internationale car la généralisation d’Internet place les Etats dans une situation de grande dépendance et de vulnérabilité vis à vis de cet instrument. Pour de plus en plus de pays, la gouvernance d'Internet est donc un sujet légitime d'intérêt public mondial qui s'étend bien au-delà de sa seule dimension technique. A ce jour, ces aspects techniques relèvent de la compétence de structures telles que l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), association américaine à but non lucratif en charge depuis 1998 de l’intégralité du système d’attribution des noms de domaine et qui a conféré aux Etats Unis un pouvoir de contrôle y compris politique, de plus en plus contesté.

• Des enjeux économiques portés par de très puissantes multinationales qui jouent un rôle crucial en matière d’investissement dans les infrastructures et les contenus. Par exemple, Google ou Facebook sont devenus des points de passage quasiment obligés pour accéder à l’information. Compte tenu de leur poids économique et financier, ces multinationales disposent d’un pouvoir d’influence extrêmement fort. Là aussi, l’équilibre à trouver entre acteurs publics et acteurs privés est loin de faire l’unanimité.

• Des enjeux sociétaux avec l’expansion de réseaux sociaux qui participe au développement de la démocratie mais qui autorise aussi l’appropriation, le contrôle et l’exploitation à diverses fins, de données personnelles, la diffusion de propos condamnables, racistes, xénophobes et antisémites, ou encore la capacité de censure mêlant l’intérêt privé aux intérêts de certains Etats.

Les questions relatives à la gouvernance d’Internet sont donc nombreuses et fondamentales.

• Rendu de l'étude dans le courant du dernier trimestre 2013.
• Suivre les travaux liés à la saisine