Concertation entre parties prenantes et développement économique

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Vie de l'assemblée
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Plénière du 25 mars 2013
Chapeau

Avis présenté par Laurence HEZARD (Groupe des personnalités qualifiées) et Brigitte FARGEVIEILLE ( personnalitée associée) au nom de la section des activités économiques

Corps

Dans de nombreux domaines, la France doit conserver, entretenir, valoriser et développer son patrimoine. Pour cela, il faut innover, proposer des formes nouvelles d’activités économiques et de « vivre ensemble ». Or, de nombreux projets de toute nature, font l’objet de controverses non abouties, voire de blocages.

La pratique d’une concertation entre toutes les parties prenantes dans un esprit constructif, associée à un processus de prise de décision lisible et présent sur la durée du projet sont les deux conditions indissociables pour créer un climat de confiance et d’intelligence partagée au profit d’un développement de projets créateurs de valeur.

 

Si les frontières avec d’autres modes d’interaction entre parties prenantes sont floues, la concertation se distingue de la délibération, de la négociation ou du dialogue social. Les uns et les autres ont leurs règles, et répondent à des modalités spécifiques d’organisation, de temporalité, etc.

Si la concertation s’affirme comme un élément spécifique du système français de décision, elle n’échappe pas à la critique de principe ou sur les modalités de mise en oeuvre : coût, délais, rôle de l’expertise, difficultés à identifier les porteurs de projets, rôle de l’État, liaison entre concertation et prise de décision. C’est une forme de démocratie participative complémentaire de la démocratie représentative qui éclaire la prise de décision.

Les Français aspirent à une participation plus large à la concertation alors qu’on constate un retrait des citoyens par rapport aux modalités de la participation politique (dont l’abstention est un symptôme). Cela traduit une attention particulière à l’évolution de leur cadre de vie et aux affaires locales. Ce souhait peut également se traduire par une demande d’être contributeur et donc responsabilisé dans la définition et le suivi des objectifs.

La concertation peut conduire à revisiter un projet. Elle met à l’épreuve sa fiabilité et permet souvent de les améliorer et de les enrichir. C’est un moyen de veiller à la cohérence et à la durabilité du développement territorial.

Enfin, la concertation peut accompagner la réflexion sur le développement technologique et sur les perspectives ouvertes par les avancées de la science et de la technique.

L'avis a été adopté en séance plénière : 165 pour - 3 abstentions