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Compte rendu de la réunion de la délégation à l'Outre Mer du mardi 11 juin 2013
Travaux et auditions

Compte rendu de la réunion de la délégation à l'Outre Mer du mardi 11 juin 2013

Audition de M. Thomas DEGOS et de Mme Danièle LE NORMAND

Saisine(s) liée(s) : La microfinance dans les Outre-mer
 

Audition de M. Thomas DEGOS, Préfet, Délégué général à l’Outre-mer (DéGéOM) et de Mme Danièle LE NORMAND, Présidente de l’association Initiative Réunion et Présidente d’Initiative Outre-mer.

Audition de M. Thomas DEGOS, Préfet, Délégué général à l’Outre-mer (DéGéOM)

Au début de son audition, M. Thomas DEGOS a indiqué que le financement des économies ultramarines était une question cruciale et que la microfinance était une des réponses possibles dans un contexte de frilosité des banques et de fragilité des entreprises notamment des plus petites d’entre-elles. Dans la première partie de son intervention, il a décrit les enjeux de la microfinance dans les Outre-mer en soulignant que le microcrédit était un outil susceptible de participer à la création ou au maintien d’emplois et de répondre à certaines spécificités de ces territoires  (taux de chômage élevé, proportion importante de personnes en situation d’exclusion, taux de création d’entreprise supérieur à celui de la métropole, etc.). Il a ensuite décrit les principales modalités du microcrédit et les acteurs majeurs en insistant sur l’indispensable accompagnement des porteurs de projet et sur les articulations possibles entre les acteurs. Enfin, il a noté que si le microcrédit professionnel était plutôt un succès, il conservait une indéniable marge de progression, ne serait-ce que par rapport au nombre de personnes qui pourraient devenir porteurs de projet. Il a également souligné la faiblesse du levier bancaire.

Dans la deuxième partie, il a décrit comment les pouvoirs publics accompagnent les acteurs du microcrédit. Il a détaillé les multiples actions en faveur du microcrédit des directions de l’entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE), des collectivités territoriales, de la Caisse des dépôts et consignations, de l’Agence française de développement et du Ministère des Outre-mer. En conclusion, il a souhaité que l’étude du Conseil établisse un diagnostic territoire par territoire en tenant compte des produits utilisés, des acteurs et des besoins. Le microcrédit doit devenir un déclencheur de financement local grâce aux banques et les produits provenant de métropole devraient être davantage adaptés aux réalités ultramarines.

Au cours du débat, les conseillers ont souligné les taux de chômage explosifs des jeunes ultramarins et le contexte général économique et social très préoccupant qui justifierait le maintient des dispositifs actuels de défiscalisation. Ensuite ils ont demandé des informations sur les dispositifs OSEO en faveur de la création d’entreprise. Enfin, ils se sont interrogés sur les problèmes de cautionnement que rencontrent certains porteurs de projet, sur les secteurs d’activités bénéficiaires du microcrédit et sur la possibilité de l’utiliser en faveur du secteur agricole ou de petites entreprises à haute valeur ajoutée.
Audition de Thomas DEGOS (DéGéOM) - cese par le_cese

Audition de Mme Danièle LE NORMAND, Présidente de l’association Initiative Réunion et Présidente d’Initiative Outre-mer

Au cours de son audition, Mme Danièle Le Normand a d’abord indiqué que le réseau Initiative est le premier réseau associatif d’accompagnement et de financement de la création d’entreprise. Le réseau est composé de plateformes au statut d’association loi 1901. Chaque plateforme regroupe une pluralité d’acteurs du territoire investis dans le développement économique : l’État, les collectivités locales, la Caisse des dépôts et consignations, des chambres consulaires, des entreprises, etc. Pour réaliser ses missions, une plateforme constitue un fonds de prêt,  mobilise des financements d’accompagnement pour les porteurs de projet et bénéficie de l’activité de ses permanents et bénévoles. Le prêt d’honneur, gratuit et sans garanties personnelles exigées, est un marchepied vers la banque pour le porteur de projet. Mme Danièle Normand a ensuite décrit l’activité du réseau Initiative au niveau national puis s’est focalisée sur les Outre-mer.

Dans les Outre-mer, le réseau Initiative est implanté depuis 1989 en Martinique, compte actuellement 11 permanents dans ce territoire et a accompagné 132 projets en 2012. A La Réunion, il est implanté depuis 1992, compte actuellement 11 permanents et à accompagné 164 projets en 2012. En Guadeloupe, il est implanté depuis 1997, compte actuellement 6 permanents et à accompagné 100 projets en 2012. En Guyane, il est implanté depuis 1997, compte actuellement 2 plateformes et 5 permanents et a accompagné 58 projets en 2012. A Saint-Martin, il est implanté depuis 2002, compte actuellement 5 permanents et a accompagné 70 projets en 2012. Enfin, en Nouvelle-Calédonie, il est implanté depuis 2007, compte actuellement 4 permanents et a accompagné 70 projets en 2012. En 2012, les plateformes ont accompagné 576 projets et ont permis la création ou le maintien de 1062 emplois. Le montant des prêts d’honneur s’est élevé à plus de 7 millions d’euros qui ont été complétés par près de 9 millions de financements bancaires. A trois ans, le taux de pérennité moyen des entreprises accompagnées s’élevait à 73 %. Localement, ce taux de pérennité des entreprises accompagnées est toujours supérieur de 20 points au taux de survie observé sur le territoire ultramarin concerné. Au cours des cinq dernières années, les plateformes d’Initiative Outre-mer ont accompagné 2868 projets avec près de 5100 emplois créés ou maintenus.

Mme Le Normand a terminé son audition en décrivant le profil des bénéficiaires, en détaillant les avantages du microcrédit et en précisant les actions à mener pour améliorer son efficacité (médiation auprès des banques pour les impliquer davantage, renforcement de l’accompagnement, etc.)

Au cours du débat, les conseillers se sont intéressés à la gouvernance du réseau Initiative France et aux liens entre la tête de réseau et les différentes associations locales ainsi qu’au montant moyen du prêt d’honneur accordé, au recours au Fonds DOM et aux fonds de la BEI et au prêt à la création d’entreprise d'Oseo. L’utilisation du fond de garantie initiative femme et de critères en faveur du développement durable dans l’examen des projets de création ou de reprise d’entreprise a été discutée. Enfin les différences de coût de l’emploi créé ou maintenu entre la métropole et les Outre-mer ainsi que le recouvrement des prêts accordés ont été débattus.

 


Audition de Danièle Lenormand (Initiative Outre... par le_cese

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