Comment prendre en compte les attentes de toutes les parties prenantes pour implanter et développer des activités ou des projets ?

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Vie de l'assemblée
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Sous-titre
Une nouvelle saisine de la section des activités économiques
Chapeau

Implantations d’activités agricoles, projets d’éco-quartiers, installations de traitement des déchets, lignes électriques, sites industriels, infrastructures de transports… autant de projets, de grande ou de plus petite taille qui se retrouvent bloqués faute d’avoir défini une vision partagée du projet envisagé, par manque de concertation ou en raison d’incompréhensions entre les parties prenantes.

Corps

La culture scientifique n’apporte pas toujours les réponses aux interrogations voire aux peurs que pose l’implantation d’une activité sur un territoire. Il importe de les identifier, de les accepter, de les prendre en compte y compris dans la formalisation du projet.

Face au défi de retrouver une dynamique de croissance et de compétitivité, la France peut compter sur ses atouts structurels : un bon niveau d’infrastructures, une industrie de services innovante, un secteur agro-alimentaire puissant, des entreprises énergétiques de rang mondial… Mais leur contribution effective à la compétitivité globale comme à la nécessaire « réindustrialisation » dépendra de la capacité des porteurs de projet à intégrer les attentes de toutes les parties prenantes afin que le développement d’activités s’opère harmonieusement avec la population et sur son territoire.

En prenant en compte les parties prenantes et en les associant le plus en amont possible, les porteurs de projet se mettent en situation d’échange. Cela signifie donc qu’ils se donnent les moyens de construire une vision partagée, d’enrichir le projet, d’identifier des enjeux nouveaux, et de créer les conditions favorisant la réussite du projet. Les difficultés sont multiples sur le processus d’élaboration, de construction, de prise de décision et de déploiement de tout projet et peuvent avoir des origines très diverses.

Ainsi, plusieurs questions sont soulevées : 

  • comment et à quel moment intégrer les parties prenantes aux projets ?
  • quels sont les processus actuels de concertation et quels en sont les résultats ?
  • comment se construit l’opinion des élus, des partenaires sociaux, des ONG et de la population locale sur des projets industriels ou d’implantation d’infrastructures ?
  • comment converger, pour chaque projet, vers un modèle de concertation partagé par les parties prenantes ?
  • comment prendre en compte les différentes échelles de temps des parties prenantes ?

L’avis se propose d’identifier les typologies de parties prenantes, d’observer les pratiques de concertation, y compris à l’étranger, d’identifier les blocages, de comprendre le lien entre la participation des parties prenantes et l’innovation (usage des réseaux sociaux, financements collectifs tels que le crowdfunding, veille environnementale grâce aux « sondes » sur smartphone pour bruit notamment,...), et de rechercher les modes de dialogue et d’expression permettant de comprendre les attentes explicites et implicites de l’ensemble des parties prenantes qu’elles soient au niveau macro ou micro économique.
Les exemples utilisés concerneront des secteurs variés. L’objet de l’avis ne sera pas d’ouvrir le débat, sur le fond, sur chaque exemple retenu. Ils seront analysés ici dans l’unique souci d’observer et d’évaluer les processus et modalités de concertation mis en oeuvre et les modalités de décision.

La section des activités économiques prépare un projet d’avis sur cette question qui sera présenté en séance plénière à la fin du premier trimestre 2014.