Comment accélérer la transition énergétique ? Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

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Travaux et auditions
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Chapeau

Une nouvelle saisine de la section de l'environnement

Corps
 
Depuis  l’adoption en février 2018, de l’avis du CESE intitulé « Comment accélérer la transition énergétique ? Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte», le débat sur la transition énergétique en France s’est poursuivi.
 
Dans cet avis, la section de l’environnement avait établi un premier bilan de la mise en œuvre de la loi sur la transition énergétique de 2015 et formulé des constats et des préconisations.
 
Depuis : 
- l’avis du CESE a été versé au débat de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) ;
 - le débat sur la PPE s’est poursuivi autour d’un débat public organisé par la CNDP ; 
- la CNDP a mis en place différentes modalités de consultation dont le G400 énergie, qui a rassemblé 400 personnes de la France entière tirées au sort pour s’informer au cours du débat et donner leur avis le 9 juin 2018 à Paris sur les différentes questions mises en débat ;
 - les rapporteurs et la présidente de section ont été auditionnés à l’Assemblée nationale par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire le 27 juin 2018 et également entendus dans de nombreuses autres enceintes (CNTE, ministère de l’Économie et des finances, cabinet du ministre de la Transition écologique et solidaire, le président de l’Ademe…) ; 
- la réunion de clôture du débat public PPE s'est tenue le vendredi 29 juin 2018 au CESE. Elle fut l’occasion d’une prise de parole de la présidente de section et de l’un des co-rapporteurs.
 
Il donnera lieu à une nouvelle consultation par le ministère de la Transition écologique et solidaire à l’automne. 
 
Souhaitant participer activement à la finalisation de ce processus, au cours duquel elle s’est largement investie, la section de l’environnement du Conseil estime pertinent de réaliser un bref avis de suite afin de s’assurer que les principaux constats et recommandations du CESE seront pris en compte.
 
Dans un souci pragmatique, l’avis sera court, réalisé rapidement et centré sur la PPE.